Interventions sur "conseiller"

...f qui nous avait été présenté comme la caution citoyenne de la réforme constitutionnelle. Pourtant, à en croire les exposés des motifs, déclarations des ministres et autres arguments, deux sujets reviennent régulièrement : réconcilier les citoyens avec la politique et donc avec leurs élus et faire des économies en mettant fin au fameux mille-feuille administratif. Or, que ce soit la création des conseillers territoriaux ou l'absence de règlement de la question financière, rien dans ce texte ne règle ces questions. Bien au contraire, sous couvert de diminuer le nombre d'élus, les conseillers territoriaux feront en réalité office d'élus cumulards institutionnels, voire professionnels, le tout pour des économies proches de zéro, voire des surcoûts, puisque, par exemple, les hémicycles régionaux devro...

Le conseiller territorial cumulera donc des fonctions. Votre projet institutionnalise le tripatouillage électoral car il est très clair que le mode de scrutin obligera à des marchandages, canton par canton, en fonction des intérêts locaux des uns et des autres. Dans ces conditions, réduire de moitié le nombre d'élus, c'est au contraire, croyons-nous, distendre le lien qui unit le conseiller aux habitants des ...

... Vous me permettrez également d'attirer votre attention sur le mode de scrutin des conseils municipaux de ces petites communes, en vous rappelant la forte hostilité des élus de terrain quant à l'abaissement à 500 habitants du mode de scrutin actuellement applicable dans les communes de plus de 3 500 habitants. Si, pour ma part, je me réjouis du projet d'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, je reste en revanche, moi aussi, plus réservé sur le seuil des 500 habitants. En effet, comme me le disent régulièrement la grande majorité des maires de mon département, je crains, à juste titre, la politisation des élections

...s communes car, je l'ai vu dans ma propre circonscription, lors des dernières élections municipales, il est parfois difficile de trouver des candidats motivés en nombre suffisant. En revanche, je pense qu'il est indispensable d'accompagner cette réforme de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu local qui permettrait de mieux valoriser, en milieu rural, la fonction de maire, d'adjoint et de conseiller municipal. Telles sont les quelques réflexions que je voulais vous livrer. Il me paraît indispensable d'entendre les attentes et les aspirations des élus des territoires ruraux, mais j'ai conscience qu'il ne faut pas, pour apaiser chaque inquiétude susceptible de se manifester, que ce texte soit vidé de sa substance. Cela serait dommageable pour notre démocratie, notre République et pour nos col...

...vernement se soucie comme d'une guigne du fond de la réforme et de sa cohérence. La réforme territoriale devait, selon vous, simplifier le mille-feuille territorial. Or le texte proposé rajoute des échelons : métropole, pôle métropolitain, commune nouvelle, qui, en fait, vont complexifier le jeu institutionnel local. Mais le morceau de bravoure de cette réforme est, sans conteste, la création du conseiller territorial, en fait la seule et unique innovation qui vous intéresse. Arrêtons-nous sur cette bizarrerie, sur cet objet politique non identifié, sur cette figure baroque du conseiller territorial. La création du conseiller territorial apparaît comme une réponse inappropriée à une vraie question. Comment rendre le système moins complexe, plus lisible, plus simple, plus efficace pour nos politiqu...

Quel mépris pour les conseillers généraux !

La réforme risque ainsi de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de notabilisation et de concentration du pouvoir local. Elle restaure, en outre, un cumul de mandats d'un nouveau type : le cumul obligatoire. Élu dans un cadre infra-départemental, le conseiller territorial sera peu enclin à dégager un intérêt général régional et à s'affranchir d'une vision purement localiste des problèmes et des enjeux. Cette réforme implique également le redécoupage des cantons. Là encore, nous sommes dans le flou absolu et donc le risque d'arbitraire. L'illustration nous en a été donnée pas plus tard qu'hier en commission des lois, lorsqu'elle s'est réunie en applica...

... de confusion, mais également de surcoûts, comme beaucoup l'ont déjà souligné. Que les présidents de conseils régionaux ne se précipitent pas trop pour changer leurs hémicycles. Si nous revenons au pouvoir en 2012, nous remettrons en question cette loi idiote et imbécile. Une autre question importante doit être soulevée : la constitutionnalité du projet. En instituant la double représentation du conseiller territorial, votre dispositif est en contradiction avec le principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 72 de la Constitution prévoit que les collectivités s'administrent librement par des conseillers élus. Et si cela ne suffisait pas, la Constitution, dans son article 1er, prévoit l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Or ...

... que la reprise de cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, il me tarde, encore une fois, d'avoir des précisions sur ces deux sujets. Quand on légifère, c'est pour améliorer les choses, résoudre des cas non prévus, afin d'éviter des situations aberrantes. Pour conclure, je dirai que votre réforme, en instituant ce qui restera pour tout le monde la mesure phare de ce texte : la création du conseiller territorial, est une démarche d'opportunité politique, qui se soucie comme d'une guigne, je le répète, des vraies réformes, pourtant indispensables, des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs financements. Rendez-vous dans quelques semaines avec l'examen par le Conseil constitutionnel de cette loi, examen que nous attendons avec intérêt et impatience. (Applaudissements sur...

Voilà pourquoi vous nous avez inventé les conseillers territoriaux. Dans le même esprit, vous préparez la disparition progressive des départements et communes. Les départements vont mourir sans que vous ayez besoin d'établir un certificat de décès, car l'effet de trois mesures conjuguées de votre projet de loi va, de fait, les faire disparaître de façon indolore. D'abord, par la fin de la clause de compétence générale, même si vous l'avez maquillé...

Vingt-cinq élus, c'est l'équivalent du conseil municipal d'une commune de moins de cinq mille habitants ! Voilà en quelle considération vous tenez le département ; voilà pourquoi vous avez choisi sa mort clinique. De la fusion en un seul conseiller territorial ou une seule conseillère territoriale de la double responsabilité départementale et régionale naîtra automatiquement une confusion qui contribuera, avec les trois raisons indiquées précédemment, à l'extinction progressive des départements. Pour les communes, le phénomène sera aussi mortifère, car, entre fusions de communes et intercommunalités au périmètre et aux compétences élargis,...

Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'intercommunalité et du pôle métropolitain. La réussite de cette réforme nécessite qu'il y ait équilibre entre cette double évolution vers le pôle départements-région et le pôle communes-intercomm...

La Haute-Vienne compte aujourd'hui 42 conseillers généraux. Elle comptera demain, selon cet amendement, 46 conseillers territoriaux, c'est-à-dire un conseiller territorial pour 8 000 habitants. Cela fait beaucoup, alors que vous nous promettiez un conseiller territorial pour à peu près 20 000 habitants. Dans le Limousin, avec la Creuse et la Corrèze, il y avait 43 conseillers ; il y aura demain 96 conseillers territoriaux. Le président du cons...

...qu'évoluer dans le temps. Ce projet de loi n'en comporte pas moins de nombreux paradoxes. Vous prétendez simplifier, mais vous créez des structures supplémentaires, dont l'une, la métropole, risque de brouiller fortement l'image et le rôle de la région sur laquelle nous avions un consensus depuis 1972. Vous prétendez en finir avec les financements croisés, mais c'est pour crucifier les nouveaux conseillers territoriaux entre chef-lieu de région et chef-lieu de département. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous prétendez renforcer la démocratie, mais vous faites disparaître le principal vecteur de la parité, c'est-à-dire l'élection à la proportionnelle des conseillers régionaux.

...tonné, monsieur Marleix, et dans le Cantal également. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Attendez 2012 et il se peut que vous ayez des surprises ! Je voudrais mettre l'accent plus particulièrement sur l'inadéquation de cette réforme aux besoins de nos territoires et aux attentes de nos concitoyens. D'abord, l'affaiblissement de la relation de proximité avec le regroupement des conseillers généraux et régionaux dans le mandat unique de conseillers territoriaux. Certes, le découpage cantonal avait depuis longtemps besoin d'être révisé, compte tenu de disparités de plus en plus flagrantes. Le développement des intercommunalités que ce texte veut d'ailleurs renforcer réduit sensiblement les missions de conseillers des communes qui revenaient souvent aux conseillers généraux. Mais no...

...bout des véritables questions. D'abord parce qu'il est clair que deux logiques vont inévitablement s'opposer : celle des métropoles et celle des régions. Prenons les compétences économiques, lorsqu'elles sont attribuées aux métropoles : les élus de la métropole seront seuls à décider dans ce domaine, en dehors de la région. Par contre, sur les enjeux économiques de la région, hors métropole, les conseillers territoriaux venus de la métropole auront la possibilité de se prononcer. Ces rapports inégaux seront-ils compatibles avec le principe d'autonomie des collectivités territoriales ? D'autre part, quel sera demain le cadre prioritaire de la politique d'aménagement du territoire ? Jusqu'ici, ce sont les contrats de plan, puis les contrats de projets État-région qui en étaient le cadre le plus déte...

...r le secrétaire d'État, sur le devenir des territoires ruraux, question que vous connaissez bien puisque, pendant de longues années, vous avez occupé la fonction de maire dans le département du Cantal. L'inquiétude, voire l'angoisse des populations des territoires vous est donc familière. Si j'avais une seule question à vous poser, ce serait de savoir si vous pensez réellement que la création des conseillers territoriaux permettra de mieux répondre aux besoins des populations. Pensez-vous réellement que l'avenir des territoires ruraux sera mieux assuré ? Les élus pourront-ils continuer à travailler dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ? Les liens avec les populations, les associations locales, les conseils municipaux, l'ensemble des acteurs pourront-ils perdurer ? J'en doute car ils siégeront à...

Vous y décliniez projets et orientations. Ne mettiez-vous pas en avant le rôle majeur des acteurs locaux ? Mais pour que les propositions du CIADT puissent réussir, il faut des élus de terrain, car ce sont eux qui tissent les liens entre la population, les associations, les collectivités territoriales. Or les conseillers généraux, en particulier, sont des élus de proximité. C'est eux qui sont le mieux à même de faire aboutir des projets de territoire, pour améliorer le quotidien, préparer l'avenir, créer de l'emploi, accompagner l'agriculture, grâce à leur grande connaissance du terrain, de l'institution départementale, et aux contacts qu'ils ont avec la population. Avec votre projet, tout cela sera terminé !

Vous pouvez toujours, en claironnant, vous référer aux grandes orientations du CIADT, mais, en fait, vous organisez la désertification des campagnes car il sera impossible aux conseillers territoriaux, trop éloignés des populations, de conduire des politiques publiques, notamment en raison de l'assèchement des ressources des collectivités. L'INRA a publié un excellent travail sur les nouvelles ruralités en 2030 en s'interrogeant sur ce que sera la nature de la dynamique entre les villes et les campagnes. Sur les quatre scénarios possibles, tous s'appuient sur les acteurs locaux,...

Nos collèges et nos lycées ont été modernisés. C'est un fait. Ces dernières années, la France s'est construite dans la dynamique économique grâce à la croissance. Lorsque j'étais élu local maire, président de communauté de communes, conseiller général , je me souviens que dans les années 80, on arrivait toujours à équilibrer les budgets. Les DGF augmentaient, l'inflation était là. Aujourd'hui, tout est différent, plus complexe, plus difficile.