Interventions sur "armée"

...le fait exception la flotte des A310 relativement récente, qui n'est toutefois pas équipée pour le transport de fret. La majorité de nos avions nécessite donc soit un renouvellement, soit une modernisation. Faute de quoi, nos capacités de projection d'ici à 2020 risquent d'être réduites à bien peu de chose d'un point de vue opérationnel. Pour ce qui est de la flotte d'hélicoptères de nos forces armées, qui est constituée de 576 appareils, la situation actuelle est encore plus préoccupante. Seules vingt-quatre machines sont récentes, dix Tigre et quatorze Caracal, soit 4 % du total. Monsieur le ministre, force est de constater que les capacités de manoeuvre aéromobiles de l'armée de terre reposent à ce jour sur une flotte en fin de vie dont la disponibilité technique opérationnelle est fortem...

...ons serait prise à l'horizon des années 2011-2012. Il m'apparaît primordial de trouver une solution à la situation actuelle. Tous les sept ans, la France se trouve en effet dépourvue de force aérienne de projection car le Charles de Gaulle, son seul porte-avions, se voit immobilisé en rade de Toulon pendant plusieurs mois pour des travaux de réfection. Dans le cadre de la mutualisation des forces armées européennes, une solution pourrait sans doute être trouvée avec nos partenaires européens, notamment avec les Britanniques qui ont, comme nous, une très grande étendue de côtes à protéger. Aussi aimerais-je savoir si la construction d'un porte-avions franco-européen est définitivement écartée ? Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, pour vos réponses à ces trois questions qui ont to...

...e l'État et du Gouvernement ? Si je peux comprendre votre satisfaction réelle et légitime, monsieur le ministre, permettez que je m'interroge, comme nos concitoyens, sur de tels choix politiques assumés par le Président de la République, le Premier ministre et vous-même. En période de récession et de crise économique mondiale, doit-on faire porter l'effort de la nation sur la modernisation de nos armées et de ses équipements ? Un effort dont vous avez vous-même souligné l'ampleur : « L'énorme effort de modernisation du ministère se concrétise par un énorme effort de la nation en faveur de l'équipement des forces », avez-vous déclaré. Dans une période de crise que tous les spécialistes annoncent comme durable, et qui sera peut-être plus dévastatrice encore pour l'emploi que ne le fût la crise d...

Dans cette même période, notre armée perdra 54 000 postes. Êtes-vous certain, monsieur le ministre, que notre armée sera plus performante avec moins de postes mais plus de moyens matériels ? Les suppressions de postes et les fermetures de sites suffiront-elles pour financer de tels investissements ? Vous évoquez vous-même une « bosse budgétaire », avant de rappeler la promesse du Président de la République selon laquelle toutes les...

...ettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1,6 milliard d'euros en 2009. Au vu du contexte immobilier actuel, quelle est la réalité de cette somme ? Il ne faudrait pas, en effet, se satisfaire de pistes trop incertaines. Au reste, la situation financière complique aussi les partenariats public-privé. C'est un élément dont on doit tenir compte. Si les baisses d'effectifs liées à la réforme des armées ont été précisées, je constate que le volet relatif à l'externationalisation est abordé avec plus de discrétion. J'aimerais donc connaître vos orientations en la matière. J'en viens maintenant à la loi de programmation militaire et à l'après loi de programmation militaire 377 milliards d'euros sont prévus sur douze ans. Aujourd'hui, en cette période de crise, chacun comprend, dans le monde po...

...de ces questions. Mais à ma connaissance, son interrogation légitime est restée lettre morte. Dans le même esprit, je vous demande s'il est prévu d'instaurer une procédure de contrôle spécifique pour les contrats d'armements. Celle-ci serait salutaire. Monsieur le ministre, si le Président de la République a posé le principe de la transparence sur ces accords susceptibles d'entraîner nos forces armées dans des interventions extérieures dont les enjeux sont considérables, y compris pour le budget, il vous reste à nous préciser les modalités d'information de la représentation nationale sur leur contenu intégral et sur les modalités de leur approbation par le Parlement.

Je me suis déjà exprimé sur ces amendements, notamment pour vous indiquer que nous y étions favorables dans la mesure où ils pouvaient contribuer à la réussite de la restructuration de nos armées. Les dispositions de la loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées sont donc abrogées. Mais la loi prévoyait également qu'un rapport serait remis chaque année au Parlement. Cette disposition sera-t-elle respectée ?

... aujourd'hui d'autres questions d'actualité. Juste avant l'été, M. Jean-Claude Mallet, président de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous a présenté les axes de réforme de notre outil de défense. Déposé la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de programmation militaire fixe pour cinq ans les perspectives d'évolution de nos armées ; le rapport annexé à ce texte dresse ainsi un panorama de l'avenir de la défense nationale. Comment l'armée française doit-t-elle s'adapter pour faire face aux nouvelles menaces, à la fois plus nombreuses et plus difficiles à cerner ? Quels sont les équipements qui nous permettront d'assurer notre supériorité technologique sur les théâtres où nous sommes engagés ? Peut-on raisonnablement parie...

Il semblerait que la mise au point de l'hélicoptère de transport NH 90, absolument nécessaire pour nos forces armées, rencontre quelques difficultés. Que pouvez-vous nous en dire ? Quand sera-t-il mis à disposition ? Outre l'aspect financement, quelles seront les conséquences du transfert à l'ONU de l'opération au Tchad ? Y aura-t-il moins de militaires français et davantage d'autres nationalités ? Franchement, l'échelon européen est fort mal utilisé. Lorsque les Américains nous demanderont de participer au ...

L'armée congolaise régulière est en déroute, les rebelles sont aux portes de Goma voire dans la ville elle-même, la situation humanitaire est désastreuse et la MONUC se trouve dans une situation si précaire que le général qui la commandait a démissionné il y a quelques jours. Si une force européenne est envoyée dans l'Est du Congo, compte tenu de l'éparpillement de nos soldats sur les divers théâtres, se...

On peut donc en conclure que la défiscalisation n'est pas injustifiée puisque l'indemnité versée aux militaires ne repose que sur une partie de la solde. Ne pas accepter ce système d'incitation au départ risquerait de bloquer la réforme, pourrait conduire à un vieillissement des armées, avec des militaires sans perspectives professionnelles, et empêcherait le nécessaire effort de repyramidage des effectifs.

...onction publique, il doit rembourser son pécule. Cette précision doit être faite car sinon, rien ne justifierait que toutes les sommes versées dans le cadre d'un départ, volontaire ou non, ne bénéficient pas d'une exonération fiscale. J'en viens maintenant au remboursement du pécule par un militaire qui retrouverait un emploi dans une fonction publique dans les cinq années suivant son départ des armées, ce qui risque d'affaiblir l'attractivité de la mesure. Il conviendrait d'ajuster le remboursement aux conditions financières de retour dans une fonction publique : si le militaire reçoit un traitement inférieur ou égal à ce qu'il percevait dans les armées, il ne rembourse rien ; à l'inverse, s'il bénéficie de conditions plus avantageuses, il rembourse le pécule. J'observe enfin que l'indemnité...

La réussite du plan d'aide aux départs passe également par l'accompagnement des reconversions professionnelles. Les services existant au sein des armées vont devoir faire face à un afflux important de demandes : vont-ils recevoir des renforts ? A-t-on prévu de recourir à des prestataires extérieurs et aux écoles de reconversion professionnelle (ERP) de l'ONAC ?

Cet accompagnement est d'autant plus important que l'armée de demain présentera des contrats de plus en plus courts et se devra donc d'offrir à ceux qui ont choisi de servir la France un accompagnement vers leur deuxième vie professionnelle. La diversification de l'offre d'emplois est essentielle, tout particulièrement pour les hommes du rang les grenadiers-voltigeurs par exemple qui n'ont pas de qualifications spécifiquement recherchées sur le march...

Indépendamment de toute appréciation du contenu de la réforme, nous nous sommes fixé comme but de l'évaluer selon les objectifs qu'elle s'est assignés. Il s'agit de savoir s'il existe un décalage entre ces objectifs et les résultats engrangés. L'enjeu de la réforme est considérable : jamais depuis la guerre d'Algérie nos armées n'avaient connu une telle déflation de leurs effectifs. Les économies générées par la suppression de 54 000 postes doivent être intégralement réinvesties, soit au profit des équipements, soit pour revaloriser la condition des personnels. Même si la réforme est dure pour nos armées, elle vise une nécessaire réaffectation des moyens et nous devons nous assurer que cette logique fonctionne et qu'el...

Je souhaiterais attirer votre attention sur l'exemple de l'ancien dépôt du service des essences des armées situé à La Courneuve. Il s'agit d'un terrain particulièrement intéressant sur le plan foncier, mais les opérations de dépollution pourraient s'avérer particulièrement onéreuses. Il me semble également que l'exemple du transfert du siège de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux peut utilement servir d'élément de comparaison. Il a été décidé de recourir à ...

... légitime qu'une mission d'information d'une durée d'un an soit constituée. MM. Lellouche et Lamy, qui ont été nommés rapporteurs à cet effet, ont passé près de cinq jours sur place. Nous les entendons aujourd'hui pour un rapport d'étape. Avant de leur céder la parole, je me félicite que nous ayons obtenu après du Gouvernement la livraison des équipements nécessaires à l'engagement de nos forces armées : envoi d'un Caracal supplémentaire et de deux Gazelle, de drones et de moyens d'écoute.

... son commandement a été confié à l'OTAN. Les deux forces agissent dans la légalité internationale : sous mandat de l'ONU pour la FIAS, et avec son accord pour l'OEF. À partir de 2003, avec l'engagement des États-Unis en Irak, la question afghane a été gérée « à l'économie » : la France ne se bat pas directement, mais assure le commandement de l'aéroport de Kaboul et participe à la formation de l'armée afghane. Ce n'est qu'en avril 2008, avec le sommet OTAN de Bucarest, que la présence militaire française a connu un tournant décisif. La question est souvent posée de l'articulation des deux missions : il est évident qu'elles interagissent. Il est à noter que les américains n'opèrent pas de distinction entre la FIAS et l'OEF, les deux forces étant placées sous le commandement du général McKierna...

...de coordination dont nous avons été témoins. En troisième lieu, l'afghanisation constitue un moyen de résolution du conflit. 63 000 soldats afghans sont actuellement formés. Pour remplir l'objectif de 122 000 qui a été fixé, il importe de renforcer le nombre d'OMLT à hauteur d'une vingtaine. Pour autant, il faut rester prudent quant aux chances de réussir ce processus. La composition des forces armées reste encore hétéroclite : il n'existe pas de réelle unité. On estime qu'il faudra une génération pour y parvenir. Songez que l'armée afghane abrite d'anciens cadres formés par les moudjahiddines ou par l'armée soviétique. La question de la rémunération des soldats et de leur équipement pose aussi problème : le rapport entre la solde reçue par un soldat afghan et celle d'un taliban est de 1 à 10...

Je voudrais juste ajouter, à titre personnel, qu'un changement de la culture de commandement dans notre armée est indispensable, car nous ne sommes pas dans le cadre d'une opération extérieure (OPEX) classique. En outre, il faut se donner les moyens d'agir dans la durée et donc, peut-être, de revoir le rythme des relèves. Si l'on souhaite pouvoir fidéliser les populations autour d'une base avancée et mener des actions civilo-militaires, les unités doivent rester en place plus longtemps afin que les respo...