Interventions sur "amende"

Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 25, modifié par l'amendement n° 12. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)

Les articles 26 et 27 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 26 et 27 sont adoptés.)

À l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 13 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

, rapporteur. Cet amendement tend à corriger une coordination erronée.

Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 25.

Amendement de coordination.

Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 29 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 29 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

C'est un amendement de coordination.

Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

C'est un amendement rédactionnel.

Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

La commission a fait sien cet amendement de M. Dosière..

J'entends bien votre explication, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être aurait-il mieux valu se préoccuper de la question des délais avant le dépôt du texte plutôt que lors de son examen. Cela confirme la précipitation dont parlait tout à l'heure M. le rapporteur pour avis. Je maintiens l'amendement n° 15, car plus les délais sont longs, plus les inconvénients sont nombreux.