Interventions sur "amende"

Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.

Cet amendement fait partie de ceux que nous aurions été prêts à retirer si l'amendement n° 2 avait été accepté. Tel n'a pas été le cas. Donc, nous le maintenons.

Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 20.

C'est un amendement rédactionnel.

Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39.

Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Cet amendement vise à permettre aux parties d'avoir accès au dossier à toutes les étapes de la procédure. C'est une garantie supplémentaire offerte au comptable et conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 31.

Je mets aux voix l'amendement n° 31. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 31. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 13 est adopté.)

...me, mais elle me paraît tout de même ahurissante. Vous ne pourrez naturellement pas me donner la réponse en séance, mais je souhaiterais que vous fassiez procéder à une enquête pour savoir pourquoi les supérieurs de ce comptable n'ont pas été en mesure de redresser la situation et quelles sanctions ont éventuellement été prises, non pas tant à l'égard du comptable, qui, selon la chambre, a eu des amendes à deux reprises, que de ses supérieurs. Quelles remontrances leur a-t-on faites ? Le silence a-t-il favorisé leur carrière ou y a-t-il eu des sanctions ?

Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

, rapporteur. C'est un amendement rédactionnel.

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)