Interventions sur "amende"

J'étais défavorable à l'amendement de M. Chartier, mais il l'a présenté de façon extrêmement objective. Ces fonds ont deux sources d'alimentation : les fonds de péréquation de la taxe professionnelle, qui sont liés aux activités implantées et bénéficient donc avant tout à Roissy, et une contribution de l'entreprise Aéroports de Paris, qui rééquilibre un peu les choses pour qu'il y ait un lien avec le pourcentage des mouvement...

Je retire mon amendement car je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Gilles Carrez et je me réjouis de son attitude, qui ne me surprend pas. Se lancer dans une guerre de tranchées entre départements n'a pas de sens, mais il faut engager une démarche conjointe des départements et de leurs communes pour trouver une sortie honorable pour l'ensemble des habitants. C'est très important symboliquement. Si l'...

Je m'apprêtais presque à reprendre cet amendement mais, devant cette volonté de trouver un consensus, je suis prêt à y renoncer. J'aimerais cependant, monsieur le rapporteur général, que vous nous précisiez bien le timing car il y a tout de même urgence. Nous allons parler en deuxième partie de l'article 63, qui redéfinit l'ensemble de la péréquation horizontale. Nous devons avoir un engagement du Gouvernement et de vous-même que ce débat se...

Je suis saisi d'un amendement n° 94 de M. Carrez, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 95 de M. Carrez est également rédactionnel. (L'amendement n° 95, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 222. La parole est à M. Dominique Baert.

Cet amendement pose une question de fond, celle de la capacité des collectivités locales à faire vivre des services pour leurs populations. Leurs dépenses, on le sait, évoluent en lien assez direct avec la hausse des prix, et on a même souvent dit que le panier du maire croissait à un rythme nettement plus rapide que l'inflation. Cet amendement vise précisément à préserver le pouvoir d'achat des collectivi...

Défavorable, et mon explication vaudra pour les amendements suivants. La loi de programmation pluriannuelle que nous avons examinée au début de la semaine prévoit un gel en valeur des dotations aux collectivités locales. Comme, dans ce périmètre qui n'augmentera pas, la dotation globale de fonctionnement représente 90 %, on voit bien qu'elle ne peut pas être indexée. J'anticipe sur un amendement qui viendra tout à l'heure. Il y a gel, c'est vrai, m...

Même dans la douleur ! (Sourires.) (L'amendement n° 222, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 369. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Très bien ! (L'amendement n° 369 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 370. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

C'est une indexation sur l'inflation. (L'amendement n° 370, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 97, présenté par M. Carrez, est rédactionnel. (L'amendement n° 97, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur général.

C'est l'un des premiers amendements qui vont dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur Baert. Comme les temps sont durs, vous nous avez proposé une indexation de la DGF. Ce n'est pas possible, mais nous allons malgré tout essayer de la faire grossir un peu, parce que c'est à partir de la DGF que se fait la péréquation. Au fonds de solidarité des collectivités locales touchées par des catastrophes naturelles créé il y a...

Je vous remercie, monsieur le ministre. (L'amendement n° 52 est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

L'article 21 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 21 est adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 545 deuxième rectification. La parole est à M. Thierry Carcenac.

J'évoquerai en même temps l'amendement n° 302, ainsi que les amendements n°s 598, 373 et 371 portant articles additionnels après l'article 22. La situation des départements est compliquée, en raison notamment de la baisse des droits de mutation, même s'ils augmentent à nouveau actuellement, et du gel des dotations que l'on vient d'évoquer à l'instant. En dépit des péréquations, qu'elles soient verticales ou horizontales, avec les...