Interventions sur "PLU"

Finalement, monsieur le secrétaire d'État, vous ne faites qu'étendre à tous les logements des dispositifs qui existaient déjà pour les logements sociaux et les plus performants en termes d'économie d'énergie. Soit, vous allez faire plaisir aux personnes qui désiraient agrandir leur maison. Mais vous allez également pousser les prix des terrains à la hausse. Un certain nombre de professionnels du logement et de l'urbanisme vous l'ont dit.

Devant l'ampleur de la situation et la faiblesse de votre projet de loi, je ne parlerai pas plus longuement. Ce texte démontre une incapacité non seulement à répondre à la crise, mais tout simplement à prendre conscience de sa gravité. Il témoigne également d'une certaine forme de mépris pour la situation dramatique que subissent près de 4 millions de personnes mal logées et pour tous ceux qui ne trouvent pas de logement correspondant à leurs revenus. Si la situation n'a fait que se dégrad...

Il serait plus juste de dire que ces logements ont été construits malgré l'action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour un logement social classique de type PLUS, par exemple, elles étaient de l'ordre de 7 000 euros en 2001 mais ne sont plus que de 600 euros dans le budget 2012, monsieur le secrétaire d'État.

Les aides à la pierre devraient être un atout essentiel dans le financement des programmes de logements, mais à cause de vous elles deviennent de plus en plus accessoires.

Notre priorité, c'est la construction de logements accessibles au plus grand nombre. Cela passera notamment par la libération du foncier de l'État. Nous sortirons de votre gestion quelque peu schizophrène qui vous a poussé à vendre des terrains publics le plus cher possible, participant ainsi à l'emballement du marché et empêchant de se réaliser plusieurs opérations.

Je conclus, monsieur le secrétaire d'État, ne vous impatientez pas. Il est temps d'en répondre devant les Français, et ce ne sont pas quelques pirouettes sémantiques ou des textes aussi vides que ce projet de loi, qui feront oublier que le logement est sans aucun doute, et depuis déjà dix ans, l'un des plus graves échecs de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les difficultés des ménages à se loger tiennent à la hausse des prix immobiliers. Entre 2000 et 2011, alors que la masse des crédits au secteur immobilier progressait beaucoup plus vite que la construction, les prix des logements anciens ont augmenté de 117 %, notamment en Île-de-France, avec 138 % de hausse entre 2000 et 2011, et à Paris intra-muros, avec 186 % de hausse.

..., de densifier les constructions sur le territoire et de favoriser un mécanisme moins consommateur d'espace, permettant ainsi de limiter les déplacements et de rentabiliser les équipements existants. Il s'agit aussi de favoriser les économies d'échelle en permettant par exemple la transformation de bureaux en logements de manière à améliorer l'équilibre financier des opérations réhabilitées. De plus, en permettant la surélévation des bâtiments collectifs existants et l'agrandissement des maisons individuelles par ajout de surface, ce texte permet de répondre à l'évolution de notre société dans laquelle l'accroissement des familles recomposées est notoire tandis que les besoins d'adaptation des logements pour le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile vont eux aussi grandissan...

Présenté à la va-vite et sans aucune concertation comme l'ultime solution permettant d'apporter des réponses à la crise du logement en France, ce projet de loi se caractérise avant tout par son inefficacité. Qui plus est, monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez accompagné d'une étude d'impact fantaisiste sans grands liens avec la question, et vous laissez entendre que des consultations auraient été menées avec les élus et les associations notamment environnementales ce qui n'est pas la vérité ! Tout porte à croire que ce texte, censé faire baisser les tarifs, devrait au contraire bénéficier aux spécula...

qui, entre 2009 et 2012, auront coûté près de 3 milliards d'euros à l'État sans bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin, puisqu'ils sont totalement dépourvus de contreparties sociales. Candidat du pouvoir d'achat en 2007, Nicolas Sarkozy a néanmoins choisi clairement de privilégier la rente foncière et immobilière. À l'heure actuelle, les catégories sociales les plus modestes sont les plus touchées par la pénurie de logements. La déconnexion entre l'offre et la réalité de la demande est flagrante : la con...

Ce à quoi vient s'ajouter la désaffection des centres anciens. Perçus négativement, ils se vident de leurs habitants, et nous nous retrouvons confrontés au problème des logements vacants, auquel votre texte n'apporte aucune solution. En outre, on recense de nombreux propriétaires qui ne peuvent plus faire face aux dépenses de rénovation et d'entretien de leur habitation. Mal isolées, ces maisons sont de véritables gouffres énergétiques : la précarité énergétique touche de plus en plus de gens, notamment en zone rurale. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, quels que soient les territoires, personne n'échappe aux difficultés de logement. C'est pourquoi, plutôt que de nous présenter une éniè...

En fait de débattre, il s'agit plutôt d'abattre, de démolir !

Maire d'Argenteuil, j'avais fait voter en 2007 à la quasi-unanimité, opposition comprise, un PLU basé sur les gabarits.

Deux ans plus tard, mon successeur et opposant faisait voter une modification de ce PLU qui aboutissait notamment à accroître la hauteur des immeubles de 70 % et faire passer l'emprise au sol de 40 % à 60 % du foncier. Cette pseudo-modification conduisait non pas à augmenter des droits à construire de 30 %, comme vous le proposez aujourd'hui, mais de 100 %. Le tribunal administratif, deux ans plus tard, nous ...

mais bien d'une révision du PLU. Il est vrai qu'il était plus aisé de passer en force une modification, qui nécessite moins de consultation des habitants qu'une révision Nous le savons tous ici. Bref, le PLU de 2007 s'applique à nouveau et l'équilibre collectif et pavillonnaire a assez souffert pendant deux ans de ces lenteurs juridiques. Je ne voudrais pas que le projet de loi qui nous occupe ce soir soit une nouvelle fenêtr...

Mais si, mes chers collègues, osons le dire ! Il s'agit d'autoriser la majoration des règles de constructibilité applicables dans les collectivités dotées d'un PLU, d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan d'aménagement de zone, autrement dit, de bousculer un dispositif dont chacun sait, un de nos collègues en parlait tout à l'heure, qu'il est de plus en plus soumis à une judiciarisation intempestive de la part de nombreuses personnes. Au bout du compte, il s'agit seulement d'un coup d'éclat pour occuper, éventuellement, l'espace médiatique. Cette disp...

Produire plus pour gagner plus !

Ce n'est pas le cas. Qui plus est, cette mesure est une accusation à destination des élus locaux, soupçonnés de ne pas vouloir construire, en permettant des dérogations aux règles des PLU et aux règles de concertation liées à l'élaboration des documents d'urbanisme. Les élus sont responsables : quand ils veulent construire davantage, ils le décident.

Car plus de droits à construire ne réduit pas le coût de la charge foncière. Il existe une corrélation forte entre le coût de la charge foncière et le droit à construire.