Les interventions de Sylvie Andrieux sur ce dossier
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21/12/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 4035 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Raimbourg, Mme Andrieux, Mme Boulestin, Mme Crozon, M. Le Bouillonnec, M. Issindou, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Ro...
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « des victimes du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ainsi que ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
