Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 13 mai 1998, une proposition de loi visant à reconnaître le génocide arménien a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par nos amis Didier Migaud, Jean-Paul Bret et René Rouquet. Elle a été discutée lors de la séance du 29 mai. À l'époque, av...