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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Stéphane Demilly
86 propositionss de loi signées
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3
4
5
26/10/2007 — Proposition de loi N° 211 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense
Auteur
25/10/2007 — Proposition de loi N° 232 visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre
Auteur
25/10/2007 — Proposition de loi N° 218 visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence
Auteur
23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
20/09/2007 — Proposition de loi N° 87 visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité
Cosignataire
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