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La proposition de loi de MM. Piron et Ollier a été examinée par le Sénat le 31 mars dernier : son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ne dépend pas de nous !
Je voudrais rappeler à nos collègues, notamment à M. François Brottes, que l'objet du rapport est le contrôle de l'application de la LME. Il me paraît à cet égard de très bonne qualité : il n'y a pas d'obligation à préconiser des évolutions législatives.
Il nous reste à remercier les rapporteurs pour leur rapport d'information. Je vous demande maintenant d'autoriser la publication de ce rapport.
Mes chers collègues, nous voici réunis pour procéder à l'examen du rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cette mission a été lancée par mon prédécesseur, M. Patrick Ollier en mai dernier. Elle répondait aux demandes émanant de nos collègues, qui constataient avec inquiétude...
Le compte rendu de la table ronde sur les réseaux intelligents que nous avons tenue le 9 mars dernier figure en annexe du document que vous avez remis. Je vous remercie pour ce rapport, qui comprend des éléments extrêmement intéressants de comparaison, notamment sur les dividendes, sur les temps de coupure à Paris et dans d'autres régions. J'a...
Messieurs, je vous remercie pour ce travail approfondi, qui a été salué par tous les groupes. Après avoir entendu l'ensemble des interventions, qui ont constitué un débat riche et approfondi, nous allons procéder au vote sur la publication de ce rapport. Mais, au préalable, je sollicite votre autorisation pour que le titre du rapport soit ains...
Serge Grouard, président de la commission du développement durable, et moi-même remercions M. Éric Besson d'avoir répondu à notre invitation pour faire le point sur la situation à la suite de l'accident de Fukushima. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devait participer à cette audition, nous a transmis ses excuses : elle accompagne le Présiden...
Je vous remercie pour cette présentation, pour ces précisions de calendrier et pour l'annonce d'un débat. Je salue la présence de la presse écrite et de la télévision japonaises, qui assistent à notre réunion. C'est l'occasion pour moi de redire toute l'attention que nous portons à la situation au Japon, ainsi que notre compréhension à l'égard...
Je vous remercie d'avoir répondu aussi précisément aux questions de tous.
Merci, monsieur le ministre l'agriculture, de participer à nos travaux sur ce sujet de fond. Nous allons d'abord entendre l'auteur et rapporteur de cette proposition de loi, M. Jean Dionis du Séjour.
Nous vous remercions de votre présence, monsieur le ministre. Avant votre départ, je prends acte des efforts d'ouverture des auteurs de la proposition et de l'engagement du Gouvernement à concrétiser des objectifs communs à la majorité. Pour ne pas encourir de sanction de la part de l'Europe, je vous invite à ne pas voter le texte en l'état tou...
Serge Grouard, président de la commission du développement durable, et moi-même remercions M. Éric Besson d'avoir répondu à notre invitation pour faire le point sur la situation à la suite de l'accident de Fukushima. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devait participer à cette audition, nous a transmis ses excuses : elle accompagne le Présiden...
Je vous remercie pour cette présentation, pour ces précisions de calendrier et pour l'annonce d'un débat. Je salue la présence de la presse écrite et de la télévision japonaises, qui assistent à notre réunion. C'est l'occasion pour moi de redire toute l'attention que nous portons à la situation au Japon, ainsi que notre compréhension à l'égard...
Je vous remercie d'avoir répondu aussi précisément aux questions de tous.
Notre réunion de cet après-midi est consacrée à l'audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Le commerce extérieur est un sujet de préoccupation constant pour notre commission. Je rappelle que nous avons auditionné, à l'automne dernier, MM. Alain Cousin et Christophe Lecourtier, respectivement président et...
Je vous remercie monsieur le ministre pour cet exposé emprunt d'engagement et de conviction, à la hauteur des enjeux de notre commerce extérieur. Je passe la parole à un de vos prédécesseurs qui connaît parfaitement bien ces sujets.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP). La question du prix des carburants et des coûts énergétiques en général préoccupe nos concitoyens et nous souhaiterions vous entendre, monsieur le président, au sujet de l'évolution mondiale de la demande et des prix. ...
N'interrompez pas l'intervenant, monsieur Gagnaire.
Je rappelle que notre commission a récemment créé une mission d'information sur le prix des matières premières, présidée par Mme Pascale Got.
La documentation que vous avez apportée met en évidence des aspects peu connus. On ne sait pas toujours que 33 % de l'approvisionnement français en pétrole brut proviennent de l'ex-CEI, dont 17 % pour la seule Russie, et que 11 % proviennent de Norvège. D'un point de vue géopolitique, l'approvisionnement assuré par l'Arabie Saoudite peut-il co...