Interventions de Serge Poignant

Mais Jean Dionis du Séjour était aussi rapporteur de la commission. Et il a tout simplement oublié de dire que la commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à cette proposition de loi ! Je me devais de le préciser à sa place, en tant que président de la commission. Cela dit, à l'issue de cette discussion, d'excellent nivea...

En effet, ce n'est pas de la théorie, mais du concret. Nous vous soutiendrons dans votre capacité à convaincre de la nécessité de régulation de la PAC, de la nécessité d'une opposition à la libéralisation des droits de plantation, si nous voulons aussi parler de la viticulture. Pour ma part, monsieur le ministre, je vous fais confiance. Je co...

Monsieur le ministre de l'agriculture, vous savez que notre agriculture souffre, en termes de compétitivité, d'un désavantage concurrentiel certain, dû au coût de la main-d'oeuvre, surtout lorsqu'elle en est très utilisatrice, ce qui est spécialement le cas dans le secteur des fruits et légumes ou l'arboriculture. Conscient de cette difficulté...

Nous sommes réunis ce matin, en application de l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale, pour examiner le rapport de la mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux et nous prononcer sur sa publication. Cette mission a été constituée en septembre 2010 et ses travaux ont été confiés à Mmes Corinne Erhel, présid...

Je vous remercie, mes chères collègues, pour cette présentation à la fois nourrie et claire, sur un sujet ô combien complexe. Je laisse maintenant la parole aux représentants des groupes.

J'ai les mêmes préoccupations que vous en ce qui concerne certaines dispositions du projet de loi de révision constitutionnelle, à l'instar d'ailleurs des autres présidents de commission : c'est un sujet de la plus haute importance, de même que je suis sensible aux problèmes afférents à la question des études d'impact ou non à l'égard des propo...

Il me reste à vous demander l'autorisation de publier ce rapport.

Nous sommes réunis aujourd'hui, dans le cadre de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, pour nous prononcer sur la proposition du Président de la République de reconduire dans ses fonctions de président de La Poste M. Jean-Paul Bailly. La Commission s'était déjà prononcée favorablement sur la nomination de ...

Monsieur Brottes, votre position sur le vote à émettre ne me surprend pas ; vous aviez exprimé la même au mois de décembre.

Après les questions des représentants des groupes, nous allons passer aux questions individuelles. Mes chers collègues, si je comprends votre souhait d'interroger le président de La Poste, je vous rappelle que nous avons d'abord à donner un avis sur la nomination à la présidence de cette société de M. Jean-Paul Bailly.

Merci beaucoup, monsieur le président. Vos réponses, je pense, ont suffisamment éclairé nos collègues avant leur vote. Pour le cas où vous seriez reconduit, je vous présente tous mes encouragements à poursuivre l'adaptation de La Poste.

Votre travail avec la Cour des comptes constitue une expérimentation intéressante. Cependant, puisque vous procédez aux mêmes auditions, quelle plus-value apportera précisément cette collaboration ? Que lui apportez-vous respectivement ?

M. de Romanet, je vous souhaite la bienvenue. Lorsque nous vous avions auditionné le 9 février dernier, en compagnie de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, nous étions convenus de nous revoir. Notre Commission est ainsi dans son rôle puisque l'article L. 518-2 du code monétaire...

S'agissant de La Poste, j'informe mes collègues que nous procéderons la semaine prochaine à une nouvelle audition du président Bailly, l'ouverture du capital entraînant en effet une nouvelle procédure de nomination.

Des propositions ont été faites par le sénateur Maurey en vue d'abonder le fonds d'aménagement du territoire numérique prévu par la loi Pintat.

Après que nous avons entendu les orateurs des groupes, je vais donner la parole aux autres collègues qui souhaitent vous interroger, en rappelant que si vous avez fait un point fort utile en ce qui concerne le livret A, tel n'est pas l'objet de la présente audition.

D'autant que les investissements d'avenir contribuent à insuffler une véritable dynamique.

Merci beaucoup pour cette excellente audition, au cours de laquelle vous avez répondu à nos questions et exprimé votre point de vue sur de nombreux domaines d'actualité mais aussi de réflexion pour le futur, qui intéressent les élus aussi bien nationaux que locaux.

Mes chers collègues, nous voici réunis pour procéder cet après-midi à l'examen du rapport sur l'application de la Loi de modernisation de l'économie (LME) rédigé par nos deux rapporteurs Catherine Vautrin et Jean Gaubert. Vous le savez tous : la LME, promulguée le 4 août 2008, a fait partie des travaux importants menés par notre Commission. Je ...

Je vous remercie mes chers collègues pour cette présentation détaillée, concrète, assortie de plusieurs propositions, et qui suscite en effet de nombreuses questions comme la bonne date à retenir pour la conclusion de la convention unique : le 1er mars pose des difficultés mais, pour bien des secteurs comme celui du jouet, celle du 1er décembre...