Interventions en hémicycle de Serge Poignant
793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 230. La parole est à M. Claude Bodin pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l'amendement n° 230.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 470.
J'étais saisi d'un amendement n°121 de Mme Rosso-Debord, sous-amendé par le Gouvernement, mais elle n'est pas là pour le défendre. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, vous pouvez être rassuré : je vais suspendre la séance afin que cet amendement soit distribué.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise. Je suis donc saisi d'un amendement n° 521, qui se substitue à l'amendement n° 121, sous-amendé par le Gouvernement, qui n'a pu être discuté. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 513 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvons-nous prendre en compte la proposition de Mme de La Raudière et supprimer le II de l'article 6 ter dans votre amendement, qui deviendrait alors l'amendement n° 513 deuxième rectification ?
