Interventions en hémicycle de Serge Poignant
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La parole est à M. Jean Gaubert.
En conséquence, ce texte devient l'article 6 ter.
Avant l'article 7, je suis saisi de deux amendements, nos 351 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Le Loch pour soutenir l'amendement n° 351.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 450.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 350.
La parole est à Mme Valérie Boyer, première inscrite sur l'article.
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur Chassaigne, nous avons été sensibles à ce vibrant plaidoyer, notamment pour la coutellerie du Puy-de-Dôme. Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je vous redonne la parole pour défendre l'amendement n° 136.
Monsieur Chassaigne, je vous propose de présenter également les amendements nos 137, 138, 139 et 140, qui traitent du même sujet.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 136 à 140 ?
La parole est à M. François Brottes.
