Interventions en commissions de Serge Poignant

Nous sommes réunis aujourd'hui, dans le cadre de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, pour nous prononcer sur la proposition du Président de la République de reconduire dans ses fonctions de président de La Poste M. Jean-Paul Bailly. La Commission s'était déjà prononcée favorablement sur la nomination de ...

Monsieur Brottes, votre position sur le vote à émettre ne me surprend pas ; vous aviez exprimé la même au mois de décembre.

Après les questions des représentants des groupes, nous allons passer aux questions individuelles. Mes chers collègues, si je comprends votre souhait d'interroger le président de La Poste, je vous rappelle que nous avons d'abord à donner un avis sur la nomination à la présidence de cette société de M. Jean-Paul Bailly.

Merci beaucoup, monsieur le président. Vos réponses, je pense, ont suffisamment éclairé nos collègues avant leur vote. Pour le cas où vous seriez reconduit, je vous présente tous mes encouragements à poursuivre l'adaptation de La Poste.

Votre travail avec la Cour des comptes constitue une expérimentation intéressante. Cependant, puisque vous procédez aux mêmes auditions, quelle plus-value apportera précisément cette collaboration ? Que lui apportez-vous respectivement ?

M. de Romanet, je vous souhaite la bienvenue. Lorsque nous vous avions auditionné le 9 février dernier, en compagnie de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, nous étions convenus de nous revoir. Notre Commission est ainsi dans son rôle puisque l'article L. 518-2 du code monétaire...

S'agissant de La Poste, j'informe mes collègues que nous procéderons la semaine prochaine à une nouvelle audition du président Bailly, l'ouverture du capital entraînant en effet une nouvelle procédure de nomination.

Des propositions ont été faites par le sénateur Maurey en vue d'abonder le fonds d'aménagement du territoire numérique prévu par la loi Pintat.

Après que nous avons entendu les orateurs des groupes, je vais donner la parole aux autres collègues qui souhaitent vous interroger, en rappelant que si vous avez fait un point fort utile en ce qui concerne le livret A, tel n'est pas l'objet de la présente audition.

D'autant que les investissements d'avenir contribuent à insuffler une véritable dynamique.

Merci beaucoup pour cette excellente audition, au cours de laquelle vous avez répondu à nos questions et exprimé votre point de vue sur de nombreux domaines d'actualité mais aussi de réflexion pour le futur, qui intéressent les élus aussi bien nationaux que locaux.

Mes chers collègues, nous voici réunis pour procéder cet après-midi à l'examen du rapport sur l'application de la Loi de modernisation de l'économie (LME) rédigé par nos deux rapporteurs Catherine Vautrin et Jean Gaubert. Vous le savez tous : la LME, promulguée le 4 août 2008, a fait partie des travaux importants menés par notre Commission. Je ...

Je vous remercie mes chers collègues pour cette présentation détaillée, concrète, assortie de plusieurs propositions, et qui suscite en effet de nombreuses questions comme la bonne date à retenir pour la conclusion de la convention unique : le 1er mars pose des difficultés mais, pour bien des secteurs comme celui du jouet, celle du 1er décembre...

La proposition de loi de MM. Piron et Ollier a été examinée par le Sénat le 31 mars dernier : son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ne dépend pas de nous !

Je voudrais rappeler à nos collègues, notamment à M. François Brottes, que l'objet du rapport est le contrôle de l'application de la LME. Il me paraît à cet égard de très bonne qualité : il n'y a pas d'obligation à préconiser des évolutions législatives.

Il nous reste à remercier les rapporteurs pour leur rapport d'information. Je vous demande maintenant d'autoriser la publication de ce rapport.

Mes chers collègues, nous voici réunis pour procéder à l'examen du rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cette mission a été lancée par mon prédécesseur, M. Patrick Ollier en mai dernier. Elle répondait aux demandes émanant de nos collègues, qui constataient avec inquiétude...

Le compte rendu de la table ronde sur les réseaux intelligents que nous avons tenue le 9 mars dernier figure en annexe du document que vous avez remis. Je vous remercie pour ce rapport, qui comprend des éléments extrêmement intéressants de comparaison, notamment sur les dividendes, sur les temps de coupure à Paris et dans d'autres régions. J'a...

Messieurs, je vous remercie pour ce travail approfondi, qui a été salué par tous les groupes. Après avoir entendu l'ensemble des interventions, qui ont constitué un débat riche et approfondi, nous allons procéder au vote sur la publication de ce rapport. Mais, au préalable, je sollicite votre autorisation pour que le titre du rapport soit ains...

Serge Grouard, président de la commission du développement durable, et moi-même remercions M. Éric Besson d'avoir répondu à notre invitation pour faire le point sur la situation à la suite de l'accident de Fukushima. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devait participer à cette audition, nous a transmis ses excuses : elle accompagne le Présiden...