Les interventions de Serge Poignant sur ce dossier
44 amendements trouvés
03/05/2010 — Amendement N° 1010 au texte N° 2449 - Article 29 bis (Adopté)
M. Poignant
Substituer au mot : « retenus », le mot : « retenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/04/2010 — Amendement N° 733 rectifié au texte N° 2449 - Article 26 (Adopté)
M. Poignant
À l'alinéa 22, substituer au mot : « consolidé », les mots : « sur la situation en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 101 du projet de loi.
30/04/2010 — Amendement N° 709 rectifié au texte N° 2449 - Article 26 (Adopté)
M. Poignant
À la fin de l'alinéa 12, substituer au mot : « inventaires », le mot : « bilans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence.
30/04/2010 — Amendement N° 414 rectifié au texte N° 2449 - Article 9 (Adopté)
M. Piron, M. Poignant
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « V. bis. - Il peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation. ». Exposé sommaire : Il est proposé de prévoir que le SCOT soit un véritable instrument de valorisation des espace...
