Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier
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J'ai bien entendu les explications de Mme la secrétaire d'État, mais je reste dubitatif en lisant dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 50 que la Commission européenne et la Cour de justice des Communautés européennes définissent la notion de projet de la façon suivante : « la réalisation de travaux de construction ou d'autres installations...
Il s'agit d'une question fondamentale. J'ai bien entendu le président de la commission, toujours perspicace, et Mme la secrétaire d'État, qui ont tenté de nous rassurer. Mais la liste sera forcément nationale et son application sur le terrain risque de poser problème. J'appelle solennellement votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la...
Monsieur le président, j'aimerais apporter quelques précisions à propos du champ d'application du projet de loi. M. Chassaigne se préoccupait des conséquences des rejets des produits phytosanitaires dans l'eau, en particulier pour les agriculteurs, regrettant que le champ d'application de la loi se limite aux zones Natura 2000, qui ne représent...
On ne peut qu'être d'accord avec vous, monsieur Cochet, quand vous vous réjouissez de la transposition de la directive. Mais vous ne tardez pas à amorcer la critique, opposant, comme trop souvent, l'entreprise et ses bénéfices, comme vous dites, à l'environnement. Nous souhaitons, nous, responsabiliser l'entreprise sans l'opposer systématiqueme...
C'est la première fois qu'une directive européenne introduit dans le droit français le principe de la réparation du dommage environnemental en tant que tel. Du point de vue de la protection de la nature, ce n'est pas rien. Après les déclarations du grand chef indien ou de Greenpeace, monsieur Cochet, nous vous répétons que la responsabilité en...
Monsieur le président, monsieur le ministre, ce projet de loi vise à transposer une directive européenne d'avril 2004 relative à la responsabilité environnementale, et plus spécialement à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, et comme l'a rappelé notre rapporteur, cette...
La question de la responsabilité des sociétés mères, nous l'avons tous posée. Je l'ai moi-même fait dans la discussion générale. Cela étant soyons réalistes et raisonnables ! Le ministre et le rapporteur l'ont bien souligné : cette question doit être traitée au niveau européen. Ne soyons pas plus royalistes que le roi, et n'allons pas pénalise...
