Projet de loi de finances pour 2009

Messieurs les secrétaires d'État, parmi les mesures stratégiques soutenues par la mission « Économie », et au-delà du volume des crédits, ce qui m'intéresse particulièrement c'est que les politiques menées visent à encourager le développement de la compétitivité de nos entreprises françaises, notamment les PME. Dans la difficile conjoncture mon...

..l'accent est mis, à juste titre, sur la régulation de la concurrence et la garantie de la protection des consommateurs. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, pouvez-vous nous confirmer que les moyens attribués à OSEO lui permettront de soutenir efficacement l'investissement dans les PME ? En liaison avec Valérie Pécresse, ministr...

J'insiste sur l'effet de levier du FISAC et sur l'importance du maintien de nos petits commerces dans nos centres bourgs, d'autant que la loi de modernisation de l'économie a élargi la possibilité d'utiliser le FISAC pour aider à l'exercice du droit de préemption par les communes. Comme Jérôme Chartier, je souhaite une simplification administr...

J'aborderai le budget de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » sous l'angle du Grenelle de l'environnement ; vous n'en serez pas surprise, madame la secrétaire d'État. Pour atteindre les objectifs du Grenelle, des actes forts et déterminés sont nécessaires. J'en retiendrai trois, qui m'amèneront à vous interroger su...

, rappelé par mon collègue de Rugy, de votre projet de loi de programme et d'orientation, dit Grenelle 1, par notre Assemblée, le mois dernier. J'espère que la navette avec le Sénat ne tardera pas, afin que nous votions définitivement le projet, et que le Grenelle 2, dit d'application, nous sera soumis le plus tôt possible au début de l'an ...

Le président Ollier ne pouvant être présent à cette heure, il m'a demandé de vous faire part de son opinion, ce que je fais volontiers en ma qualité de vice-président de la commission des affaires économiques. Le président Ollier considère que nous ne pouvons pas ne pas instaurer cette taxe aujourd'hui, compte tenu des délais nécessaires à sa ...

que j'avais d'ailleurs souhaitées, étant moi-même député de l'Ouest. En tout état de cause, le président Ollier ne souhaite pas que l'article soit supprimé.

Après avoir donné tout à l'heure l'avis de la commission des affaires économiques sur la suppression, ou non, de l'article 60, qui vise à instaurer cette écotaxe, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que la modulation soit bien prise en compte, ainsi que l'ensemble des paramètres que nous avons intégrés dans l'amendement du Grenelle. Je...

Le Gouvernement a bien fait de déposer son sous-amendement. L'offre intermodale est en effet l'un des critères qu'il faut faire entrer en ligne de compte. La formulation proposée par M. le secrétaire d'État est un peu différente de celle de M. Mariton, mais ils sont d'accord sur le fond. Sur le sous-amendement n° 305, je m'abstiendrai. Je comp...

Que le coût de la collecte puisse revenir à 250 millions pour un milliard pose question. Je souhaite que le Gouvernement accorde toute son attention à ce problème.