Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Il faut bien comprendre ce qui a été fait : ont été simplifiées, de façon partielle, les procédures pour les installations de moins de 4 500 kilowatts, c'est-à-dire hors concession, qui relèvent à la fois de la loi sur l'eau et de la loi sur l'énergie. Nous voulons tous développer la géothermie. Il faut donc alléger les procédures, comme le pro...

Je comprends Mme Got aussi bien que M. Léonard, et je me suis entretenu de ce point avec le président de la commission des lois. Nous aurions pu ne pas voter ces deux articles sur le tourisme et attendre l'arrivée de la proposition de loi. Nous avons décidé de proposer ces sous-amendements dans le cadre de l'examen de ce texte, mais je ferai l...

M. Jean-Louis Léonard a soulevé une vraie question. Je souhaite que nous puissions en discuter avant l'examen de notre proposition de loi. Je comprends que M. le secrétaire d'État ne puisse pas répondre ce soir, car il n'est pas le seul concerné par ce sujet. Dans la mesure où une proposition de loi sera déposée, et que le Gouvernement en est ...

La commission des affaires économiques n'a pas pu se saisir pour avis de cette question, même si elle a en émis sur d'autres dispositions portant également sur le logement, parce qu'elle ne s'est saisie que sur certains articles, non sur l'ensemble du texte. Or cet amendement intervient à la fin du texte, au-delà du chapitre VI du titre II sur ...