Protection des consommateurs

Je salue le retrait de l'amendement de M. Vannson, et rappelle à mes collègues de la commission des affaires économiques que la discussion a déjà eu lieu en commission, où les amendements que le rapporteur souhaite le retrait ont été repoussé en raison même de ceux qui vous seront présentés tout à l'heure.

Si j'ai dit que le débat avait eu lieu en commission, c'est qu'il a bien eu lieu sur les amendements qui ont été présentés en commission au mois de juillet. Nous sommes tous d'accord sur ce point. C'est pour cela que j'ai précisé que je disais cela à l'adresse de mes collègues de la commission des affaires économiques, car certains de nos collè...

Mais vous savez bien que tous les commissaires ne viennent pas à la réunion de l'article 88, puisque, lors de cette réunion, les choses sont vues par le rapporteur avec l'ensemble des commissaires qui ont travaillé entre-temps, donc durant les deux mois. Ce travail a été fait au mieux, et il n'y a nul besoin de polémiquer. On peut certes amélio...

C'est un grand débat. Il ne s'agissait pas simplement de trouver un équilibre : c'est un équilibre entre des avantages et des inconvénients que nous avons mesurés ensemble. Compte tenu des mesures prises, ainsi que de la diversité des technologies et des utilisateurs, le choix doit être largement ouvert, à condition que l'utilisateur sache à qu...

Je rappelle que la plupart des amendements relatifs au logement ont été examinés par la commission au mois de juillet, et non au titre de l'article 88. La proposition de M. le secrétaire d'État me parait intéressante, car je souhaite que l'objectif que se sont fixé nos collègues soit atteint. J'ajoute que nous avons du temps, puisque le projet ...

En juillet, nous avons beaucoup discuté en commission sur l'ensemble de l'article 2. Le débat nous en apporte la preuve : à partir d'un moment, ceux qui en rajoutent ne savent plus ce qu'il advient de l'amendement précédent. Nous avons fait un excellent travail en commission, mais je comprends les réactions de nos collègues qui n'ont pu partic...