Marché de l'électricité

rapporteur suppléant. Défavorable. De toute façon, je pense qu'il est satisfait. (L'amendement n° 70, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

rapporteur suppléant. La commission y est complètement défavorable. (Sourires.) (L'amendement n° 71, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, la situation est inédite. Suite au remaniement ministériel, le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, est entré au Gouvernement. En tant que vice-président, je le remplace au banc de la commission dans l'attente de l'élection de son successeur. À cet ...

Suite à l'accord conclu au Conseil européen de Barcelone en mars 2002 d'ouvrir dès 2004 le secteur de l'électricité à tous les consommateurs non domestiques, une seconde directive électricité a été adoptée, celle de 2003, rendant la totalité des consommateurs éligibles aux offres de marché au 1er juillet 2007 ; Les lois de 2004 sur le service ...

Or le prix de l'ARENH qui permet au consommateur de payer la même facture globale que le TARTAM varie fortement selon les hypothèses que l'on formule sur le prix de la pointe. En ce qui concerne le prix de moyen terme, deux paramètres semblent expliquer les différences d'estimation : la méthode de valorisation des investissements passés dans le...

S'agissant de la petite hydroélectricité, un article entérine le compromis auquel le ministre est parvenu en juillet dernier, et qui permet de reconduire les tarifs d'achat pendant quinze ans, en contrepartie d'investissements. Nous reparlerons des amendements concernés. Un autre article a modifié les coûts de raccordement des producteurs d'él...

Même si le texte était promulgué fin décembre, une adoption tardive serait dommageable. Des délais incompressibles séparent en effet la promulgation du texte de l'édiction des mesures d'application qui rendront l'ARENH effectif.

Si la loi est votée, le TA -RTAM sera prolongé. Quelques mois de prolongation ne fourniront sans doute pas à Bruxelles un motif suffisant pour rouvrir les procédures contentieuses qui ont été suspendues ; mais le droit européen sera à coup sûr appliqué avec plus de rigueur. Une telle prolongation perpétuerait par ailleurs l'incertitude réglem...

il concerne l'accès des scieries au tarif de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse. Comme le dit Jean-Claude Lenoir, sa portée ne paraît pas justifier que l'on retarde l'adoption du texte, d'autant que les dispositions qu'il prévoit ne sont pas de nature législative et que le Gouvernement a déjà trouvé une solution réglement...

Je soutiendrai donc la proposition gouvernementale de revenir au texte du Sénat. Enfin, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir souligné l'importance du travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comme M. Paul l'a dit lui-même, ce texte est absolument nécessaire : pour répondre aux exigences communautaires, sous peine de faire l'objet de sanctions ; pour répondre aux demandes des industriels, qui risquent sinon de perdre le TARTAM ; pour pérenniser les tarifs réglementés de vente pour les petits consommateurs. Par ailleurs, il ne faut ...

Monsieur Brottes, le texte portant nouvelle organisation du marché de l'électricité nous revient du Sénat, qui a fait un bon travail. En première lecture, 200 amendements environ avaient été examinés, dont une trentaine avaient été acceptés, hors amendements rédactionnels. En deuxième lecture, une centaine d'amendements ont été présentés, la pl...

Pendant la discussion, un certain nombre de questions ont été posées à juste titre. Le ministre avait proposé de se pencher sur ces questions, certaines relevant du domaine réglementaire, d'autres pouvant faire l'objet de rapports. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements, mais je tenais d'ores et déjà à vous apporter ces précisions....

Je veux vous lire la réponse de la Commission européenne au Premier ministre à la fin de 2009 : « À ce stade de la procédure « aides d'État », nous considérons que compte tenu de l'ensemble des principes et engagements que vous avez indiqués dans votre courrier, et une fois que sera adoptée une loi reprenant intégralement les principes que vous...

Supprimer l'article 1er, c'est supprimer l'ARENH, c'est supprimer le projet, c'est même supprimer le TARTAM. Vous imaginez bien que la commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement a été rejeté en première lecture, et c'est la réponse que je ferai pour bon nombre d'amendements. La question des transports publics, le ministre peut y répondre maintenant, mais elle sera abordée dans d'autres amendements. Concernant l'étude préalable, la loi NOME met en place pour le mode de calcul du prix de l'ARENH et la co...

Cet amendement a également été rejeté en première lecture. François Brottes le sait bien, la commission des affaires économiques a lancé, à sa demande d'ailleurs, une mission d'information sur les réseaux de distribution, coprésidée par Jean Gaubert et Jean Proriol. Est-il vraiment nécessaire de demander au Gouvernement de doubler le travail d...

Cet amendement a été rejeté en commission pour la bonne raison que le caractère public du parc est aujourd'hui assuré et qu'il n'est pas prévu que cela change.

Jean Gaubert a mal compris ce que j'ai dit. Je ne voudrais pas qu'on laisse entendre que je ne partage pas l'avis de Jean-Claude Lenoir et de la majorité. J'ai cité la directive de 2003 mais j'ai aussi rappelé peut-être ne l'a-t-il pas entendu que la libéralisation complète était en germe dès la directive de 1996 et la loi de 2000 la trans...

Défavorable. Cet amendement a été rejeté en première lecture. Ce serait encore un retard pour l'ARENH. (L'amendement n° 25, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)