Réforme des collectivités territoriales

Il s'agit de supprimer le transfert automatique à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Nous avons également déposé un amendement de coordination visant à supprimer le mécanisme de reversement. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que rien n'est imposé. Je suis tout à fait dans cet état d'esprit...

Cet amendement, qui est co-signé par vous-même, monsieur le président, tend à revenir à la rédaction du Sénat en précisant que l'éventuel transfert de la DGF des communes doit être validé à l'unanimité des conseils mais, compte tenu du vote qui vient d'avoir lieu, je pense que cet amendement tombe.

J'avais cru comprendre qu'il s'agissait, là encore, d'un amendement de cohérence avec l'amendement supprimant le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Je ne comprends pas, car les dispositions afférentes au transfert de charges prévu dans le code général des impôts assurent toutes les garanties de ressources aux métropoles.

Je ne comprends toujours pas. L'amendement n° 93 fait référence à l'article 1609 nonies C VI du code général des impôts, pas à autre chose.

Ce sont des amendements de coordination. (Les amendements identiques nos 13, 96 et 219, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet au cours de la discussion générale. Je suis cosignataire de l'amendement n° 228 d'Émile Blessig, qui tendait également à supprimer l'article 25. En effet, bien que tous ne fonctionnent peut-être pas de la même manière, un pays qui ne constitue pas une structure administrative de plus, mais bien un pays au s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, je suis tout à fait favorable à une réforme des collectivités territoriales

qui simplifie, clarifie et rationalise. Je suis tout à fait favorable à une réforme fondée sur un double couple : région-département et commune-intercommunalité. Oui, nous devons constater, parfaire, voire corriger. Nous devons constater un doublement indéniable de certaines compétences, donc de dépenses, entre régions et départements. Nou...

Je crains donc, comme je le disais tout à l'heure, qu'il ne soit question de programmer la fin rapide de ces contrats.

Je souhaite vraiment vous entendre sur ce point, monsieur le ministre, car vous avez bien compris que si je suis très favorable à l'instauration des conseillers territoriaux, je ne partage pas certains autres aspects du texte et défendrai en conséquence plusieurs amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)