Interventions de Serge Letchimy

Je me répète : ce projet de loi ne crée pas de dynamique de développement économique propre à dégager des profits, rendus nécessaires par la compensation financière dégressive de l'État. À un moment donné, ce système débouchera sur une impasse. Notre amendement CD 10 vise à préciser les qualités requises pour la représentation du monde économi...

La situation est différente selon les lieux : l'évolution du port de la Guadeloupe est, du fait de son caractère autonome, beaucoup plus positive que celle du port de la Martinique. Mais globalement, leurs résultats sont satisfaisants. Par contre, à l'avenir, les tarifs portuaires devront être compétitifs pour que le port de transbordement ait ...

Notre amendement CD 16 propose que le président du directoire soit nommé par décret sur proposition du conseil de surveillance. Il répond ainsi à l'objectif du projet de loi d'une gouvernance modernisée.

Notre amendement CD 15 prévoit que le conseil de développement peut s'autosaisir des politiques tarifaires du port.

Je rappelle qu'il a fallu trois années pour élaborer le texte qui nous est soumis. En l'absence de gouvernance moderne, certaines régions comme la Martinique ont installé une structure ad hoc, en l'occurrence le comité de suivi et observatoire des activités portuaires (CSOP). Celui-ci dispose d'un budget dédié, qui lui permet de mener des étude...

Dans ce cas, je vous suggère de proposer un sous-amendement afin de ne pas rendre obligatoire l'instauration d'un conseil de développement. Ainsi, si le conseil de surveillance décide de ne pas mettre en place un conseil de développement, c'est le CSOP qui remplira le rôle de ce dernier.

Je le maintiens.

L'amendement CD 22, dont je suis également signataire, prévoit l'institution d'un conseil de coordination interportuaire entre les grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. En effet, les zones à haute compétitivité nécessitent que les politiques publiques en matière d'investissement soient coordonnées.

Cet ajout est-il vraiment nécessaire ?

L'article L. 102-7 du code des ports maritimes la prévoit déjà, mais si c'est un passage obligé, je ne suis pas contre. Cela étant dit, quid de Mayotte et de la Réunion ?

Je comprends qu'il faille deux grands ports maritimes pour créer un conseil de coordination mais la question de la coopération d'un grand port maritime avec des ports fluviaux comme Saint-Laurent du Maroni, en Guyane, est alors écartée.

Je retire l'amendement.

Cet amendement est satisfait : je le retire.

Nous le soutiendrons également.

Je note que nous venons d'adopter avec mon soutien, d'ailleurs une disposition qui n'a rien à voir avec les grands ports maritimes ultramarins. Lorsque nous débattrons de nos amendements en séance publique, par exemple sur les aéroports, il ne faudra pas écarter nos suggestions en raison d'une prétendue cohérence du projet de loi.

Cet amendement prévoit que, dans les cinq ans suivant l'institution des grands ports maritimes outre-mer, le Gouvernement remette au Parlement un rapport rendant compte des conditions d'application de la loi.

Je ne reprendrai pas les arguments de M. Lagarde sur le fond. On traite de manière identique des problèmes totalement différents. Pour ne pas verser dans un discours misérabiliste, en expliquant par exemple que l'on nous ampute, je préfère considérer la question sous un autre angle. Ma première remarque concerne le RSMA. C'est certainement l'u...

Sans moyens !

Nous sommes sensibles, madame la ministre, à la réponse que vous venez d'apporter sur le SMA, mais nous serions davantage touchés si vous portiez le même regard sur l'ensemble de cet amendement, qui n'envoie pas un bon signal. Madame Vautrin, je me permets de vous dire, très amicalement et très respectueusement, que notre collègue Éric Jalton ...

C'est ce signal qu'a voulu donner notre collègue. Il n'est pas question de porter atteinte à l'intégrité de qui que ce soit. Nous vivons un drame. La crise sociale est à notre porte. Avec votre laboratoire de déstabilisation sociale dans une géographie sociétale en extrême difficulté, ce qui peut se passer là-bas risque aussi de se passer ici....