Interventions de Serge Letchimy

Cet amendement porte sur l'outillage. Vous m'avez inquiété, monsieur le ministre, quand vous avez dit tout à l'heure à la tribune : on ne privatise pas l'outillage ; néanmoins, dans le temps, on verra comment on peut le céder. Or il est écrit noir sur blanc, dans tous les textes, que l'outillage ne sera pas transféré au secteur privé comme cel...

Cet amendement est également rédactionnel : le texte met dans le même sac toutes les régions et collectivités d'outre-mer, alors que les statuts peuvent être très différents. Nous proposons donc une nouvelle formulation.

Défendu.

C'est bel et bien un amendement rédactionnel. J'y insiste pour la dernière fois, mais cela revient tout le temps dans le texte. Ce problème de rédaction est important : je vous prie de bien vouloir vous rappeler que le statut de la Guyane n'est pas le même que celui de la Martinique. À la Martinique, nous avons fait le choix d'un exécutif disti...

Défendu. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Il est défendu.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que les articles 3 à 7 ont permis d'introduire toute une série de dispositions qui n'avaient pas grand-chose à voir avec le texte. Je ne suis pas partisan de ce genre de méthode, mais un problème se pose s'agissant des aéroports. Nous avons même constaté dans une île que le fait que la chambre de commerce s...

Monsieur le ministre, je vous remercie de me donner raison, tout en ne soutenant pas tactiquement mon amendement, et de donner tort au rapporteur, puisque vous venez d'indiquer vous-même que le Gouvernement souhaite que la réforme des aéroports permette l'introduction du secteur privé. Le problème n'est pas dans l'organisation actuelle, mais d...

Dans ces conditions, je retire mon amendement. (L'amendement n° 32 est retiré.)

Comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, ce texte était attendu et perçu de façon très positive sur le plan local. Il permet une optimisation du fonctionnement des institutions portuaires grâce à une gouvernance et un statut modernisés. Nous maintenons toutefois nos deux observations : premièrement, il est nécessaire de mi...

Je tiens, moi aussi, à saluer la qualité du travail du rapporteur. Toutefois, lorsqu'il indique que le projet de loi vise à inscrire les ports d'outre-mer dans le droit commun, il me semble oublier que l'article 73 de la Constitution permet des adaptations tant réglementaires que législatives. Les ports de Guyane ne sont pas ceux de Guadeloupe,...

J'ai effectivement été prévenu de la situation et je vous remercie d'autoriser la discussion. Encore faut-il que notre amendement, transformé en sous-amendement, soit convenablement positionné par rapport aux alinéas de l'amendement CD 23.

L'amendement qui vient d'être présenté va dans le bon sens. Cela dit, l'amendement CD 4 de Victorin Lurel propose de faire passer de cinq à six le nombre de sièges dévolu aux collectivités territoriales en Guadeloupe et en Guyane.

L'amendement CD 11 vise à éviter la constitution de monopoles, en ce qu'il permet à l'État ou à la collectivité locale concernée de s'opposer à l'exécution d'un marché qui conduirait à placer un opérateur dans une telle position.

Aujourd'hui, nous connaissons la situation de monopole de la CMA-CGM. En même temps, le départ de cette entreprise déstabiliserait le fonctionnement de nos ports : il y a là une contradiction qu'il va nous falloir surmonter. Plusieurs régions d'outre-mer, dont la Guadeloupe, souhaiteraient voir cohabiter plusieurs prestataires. Il appartient à ...

Nous avons vécu des contre-exemples à Mayotte et à la Guadeloupe. Ce sont, en outre, les monopoles qui ont provoqué la cherté de la vie.

L'amendement CD 3 vise, comme l'amendement CD 4, à modifier la représentation au conseil de surveillance, cette fois par une réduction de celle de l'État, par une augmentation de celle des collectivités territoriales, et à partager entre celles-ci et l'État le choix des personnalités qualifiées.

Le projet de loi ne prévoit pas de représentant des consommateurs au sein du conseil de surveillance, lequel revêt désormais un rôle prépondérant dans la gestion et les orientations de chaque port. Par l'amendement CD 13, nous proposons donc de pallier cette carence compte tenu notamment de l'implication de l'opinion publique dans les dynamique...

Quant à votre interprétation de l'article 73 de la Constitution, j'y suis totalement opposé.