Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Je veux simplement dire que je suis très satisfait de l'avis favorable du rapporteur et de la ministre, car je commençais à craindre que l'on condamnât notre stagnation démographique. Les Martiniquais ont un taux de fécondité aussi élevé qu'ailleurs

Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit hier lorsque j'ai présenté la motion de renvoi. Je me contenterai de reprendre à mon compte, s'il le permet, les propos de notre collègue Diefenbacher, qui me paraissent justes et sages. Plusieurs préoccupations doivent être conjuguées. Premièrement, les élus doivent être respectés dans leurs prérogat...

De la suspicion en effet, et qui plus est bien pensée et circonscrite de manière à ce que l'on ne puisse en sortir. On ne peut pas non plus ignorer les enjeux spécifiques à l'outre-mer, notamment en matière de santé publique, ni le fait que les préfets disposent d'ores et déjà de possibilités d'intervenir par substitution dans le domaine de la...

Je ne suis pas un partisan des ordonnances. Certains véhicules législatifs, voire « turbo-législatifs », peuvent être des véhicules dangereux, notamment pour la démocratie. Je ne suis vraiment pas favorable aux ordonnances, certaines laissent beaucoup de blessures. D'autant que nous connaissons les conditions d'approbation des ordonnances : on ...

Je suis très heureux que vous soyez revenus sur les modalités de concertation préalable à la mise en place des nouvelles collectivités. Il avait été proposé une sorte de collège dans lequel le préfet jouait un rôle de coordination entre le département et la région, cependant qu'était créé un comité local chargé d'évaluer et de contrôler la réal...

Il existe une procédure et il faut la respecter. Deux habilitations sur la formation professionnelle et sur les énergies renouvelables sont en cours en Guadeloupe. C'est une fort bonne chose. La Guadeloupe est aujourd'hui en position d'édicter la loi et des règlements sur les énergies ; vous savez combien c'est important pour nos régions. Il e...

Je ne me permettrai pas de prendre position sur la Guyane, mais le sujet évoqué par Mme Taubira est fondamental. Je ne cesse de répéter qu'il ne s'agit pas de fusionner deux administrations, mais de construire une nouvelle politique de développement et la préparation en amont est primordiale. Je ne sais s'il faut légiférer ; à la Martinique, n...

J'interviens, même si cela a été rappelé par M. Dosière et notre rapporteur, pour expliquer qu'il ne s'agit pas de stigmatiser ni la Martinique, ni la Guyane,

ou de faire un procès d'intention sur des moyens donnés à des élus, sans que cela passe par une approbation de l'Assemblée. L'amendement n° 46 porte sur l'écrêtement. Une proposition a été formulée hier pour l'ensemble des collectivités de France et, à ce titre, vous demandez simplement que l'application soit faite dans ce texte à la Guyane e...

 « Il faut penser pour avancer » disait un grand écrivain et combattant de la révolution. Avancer, mais sans s'arrêter en chemin. Depuis 1982 et même avant, un processus s'est engagé, mais nous avons effectivement perdu trente ans. On a connu beaucoup de ralentisseurs de l'histoire certains ont introduit des recours , mais également d'autres...

Monsieur le rapporteur, je réfute votre argumentation fondée sur l'article 73. Disons clairement que dans le cadre de l'article 73, nous sommes dans un statut particulier, spécifique concernant deux collectivités : la Guyane et la Martinique. Cela laisse la porte ouverte à toute les formes d'originalité.

Je suis bien conscient de la difficulté, à savoir que le président de l'assemblée et le président de la commission permanente sont une seule et même personne. Mais sans vouloir me mêler des affaires guyanaises, je pense qu'il y a matière à débat. Dans son amendement n° 2 rectifié après l'article 2, Mme Taubira ouvre une piste. Les choses évolua...

Madame la ministre, vous savez qu'il y a, dans ce type de débats, plusieurs manières de toucher la sensibilité de son interlocuteur. Le charme en fait partie, mais il ne m'en reste guère (Sourires) ; reste la persuasion, et le fait de dire la vérité aussi. Il ne s'agissait pas de vous stigmatiser, mais de vous sensibiliser à cette question

afin d'éviter une catastrophe. De fait, nous pouvons déclarer solennellement que nous avons évité le pire. Je remercie mes collègues Diefenbacher et Almont de leur contribution. Et si, par mes propos, j'ai contribué à ce que nous évitions le pire, c'est tant mieux ! Car nous nous apprêtions à enclencher un processus tout à fait regrettable. L...

En tant que président de région, je pense exactement l'inverse de ce que vous venez dire, monsieur le rapporteur. Aujourd'hui, disons-le clairement, les conseils fonctionnent comme s'ils étaient sous tutelle : leurs présidents, pour partir en mission, doivent demander dans des conditions affreuses une autorisation de départ comme un simple sala...

mais de rechercher les voies d'une nouvelle gouvernance. À cet égard, assurer une liberté de pensée, et donc une possibilité de contredire la région, me semble totalement justifié. Mme Taubira propose ces modifications pour la Guyane mais je serais tout à fait prêt à ce qu'elles soient élargies à la Martinique.

Le 24 janvier 2010, en Guyane et à la Martinique, nos peuples ont tranché et choisi d'instaurer une collectivité unique, donc de donner à nos pays la possibilité d'évoluer vers une gouvernance nouvelle, vers des institutions plus efficaces, plus cohérentes, et qui nous permettront de franchir un degré supplémentaire de responsabilité. Le proce...

Nous en avons parlé hier soir. Je pense qu'il s'agit là d'une clarification utile, et, personnellement, je continue de soutenir ces deux amendements. Cela étant, ils rouvrent le dossier de la coopération. Or en la matière, si ces deux amendements, que je voterai, reprennent deux engagements du CIOM, vous savez pertinemment, madame la ministre,...

Monsieur le rapporteur, je suis très favorable aux deux amendements. La présence au sein des missions diplomatiques serait utile ; simplement, il faut aller beaucoup plus loin. Quant au second amendement, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ont récemment pris l'initiative d'installer une représentation institutionnelle à Bru...

Un choix a été fait, Mme Berthelot a fait une proposition que le Gouvernement refuse. Tranchons maintenant, et votons ! Cela dit, il ne faut pas donner le sentiment qu'accoler le terme « consultatif » n'a pas de sens. Cela a un sens. Nous avons bien aujourd'hui un Conseil économique et social, pas un Conseil consultatif économique et social. L...