Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Monsieur Carrez, vous avez répondu tout à l'heure en restant dans le cadre de l'article 3. Mais nous devons envisager le dispositif dans le contexte global de la crise du logement. Rattacher cet avantage fiscal à la rénovation des quartiers donnerait aux ménages modestes la possibilité d'acheter des appartements en coeur de ville et de les res...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'interviendrai, au nom de M. Victorin Lurel, sur trois points. Le premier concerne l'asphyxie des collectivités locales. Comment financer, en effet, les différentes mesures contenues dans ce texte ? Je ne m'interrogerai pas sur leur pertinence ; d'autres l'ont fait ...
Madame la ministre, le projet de loi du Gouvernement en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est le premier texte dont notre assemblée est appelée à débattre. Je peux comprendre l'urgence, voire la précipitation, tant les enjeux sont importants pour la France et plus encore pour les pays d'outre-mer, touchés depuis des décennies...
La question du logement appellera aussi de ma part quelques réserves. La France s'est récemment honorée en faisant voter un droit au logement opposable. Votre projet nous propose aujourd'hui de faire de la France une terre de propriétaires. Dans des proportions différentes, la France et l'outre-mer sont des territoires où se développent et s'in...