Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Je l'avoue, cette initiative pourrait être partagée par tous les députés présents dans cet hémicycle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble très important de le souligner alors que la situation est particulièrement difficile et que le problème de l'habitat indigne touche l'ensemble du territoire national je suis bien placé pour...
J'en termine, madame la présidente. C'est pour cela que je considère que cette demande de renvoi en commission n'est pas un refus de cette initiative. C'est une invitation à aller beaucoup plus loin et à trouver des solutions beaucoup plus fortes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'agit de ne pas donner simplement une dimension pécuniaire à l'astreinte et d'entrer dans une dynamique de rénovation des bâtiments. L'objectif n'est pas seulement de pénaliser. C'est la raison pour laquelle je propose que le montant de l'astreinte soit inclus dans la créance correspondant à la réalisation des travaux.
Je ne suis pas prêt à retirer mon amendement. Ce que nous voulons, c'est être dans une dynamique permettant de retrouver des logements salubres, sans risque de péril, d'autant plus qu'on ne parle pas seulement d'insalubrité et que, parfois, il n'y a pas de maison. L'objectif est alors d'avoir un financement cohérent. L'écart entre le nombre de...
J'ai bien noté, monsieur le secrétaire d'État, la possibilité pour l'ANAH d'intervenir dans le financement. Nous avons tout de même une inquiétude quant au caractère opérant de cette proposition. Vous demandez en effet au maire, en vertu de ses pouvoirs de police administrative, de prendre en charge des politiques de suppression de périls par ...
Cet amendement concerne les régions et les départements d'outre-mer car, monsieur le rapporteur, j'aurais aimé que cette proposition de loi nous permette de partager ensemble une réflexion beaucoup plus large, d'autant plus que les dispositions adoptées ne s'appliquent que très partiellement outre-mer. Je serai bientôt à même de déposer une pro...
