Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Il est pour le moins étonnant, monsieur le rapporteur, que vous récusiez l'expression de « désengagement de l'Etat ». Cela signifie que la RGPP ne s'adresse qu'à l'État, mais pas aux collectivités locales, aux structures para-étatiques ou para-départementales. Le débat aurait mérité mieux qu'une réponse aussi étriquée alors que la deuxième part...

Je rebondis sur l'amendement d'Yves Cochet et sur notre discussion à propos de la sharka, car il me semble que l'alinéa 24 de l'article 9 redéfinit la notion de risques, notamment ceux qui sont liés aux calamités agricoles. Cette redéfinition met plus particulièrement l'accent sur les agents naturels climatiques, excluant donc les autres. Or, ...

M. Folliot a donné des chiffres que nous répétons systématiquement ; je trouve bon qu'ils soient repris par un député de l'Hexagone. L'article 18 ne fait pas partie des articles dont les dispositions seront adaptées par ordonnances à l'outre-mer ; c'est le cas seulement des articles à partir de l'article 19 et de quelques autres dispositions. ...

Il est défendu. (L'amendement n° 180, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18 est adopté.)

En l'occurrence, monsieur le ministre, je vous félicite parce que, à travers cet amendement, vous mettez en place un dispositif en métropole ce que nous appelons l'Hexagone qui reprend une idée que j'ai défendue dans le cadre du Grenelle de la mer. J'avais en effet prôné la création de conseils maritimes ultramarins. De plus, vous avez eu l...

J'apprécie beaucoup, monsieur le ministre, que vous approuviez cet amendement. J'ai cependant une question précise à vous poser. Vous avez parlé des fonds de mutualisation ; mais les risques sanitaires sont-ils, oui ou non, concernés par le fonds national de gestion des risques en agriculture ? Cette question est essentielle, car l'alinéa 24 r...

Oui. Je fais confiance au rapporteur. (L'amendement n° 1083 est retiré.) (L'amendement n° 30 n'est pas adopté.) (L'article 11 duodecies est adopté.)

Il est défendu, ainsi que l'amendement suivant n° 1078. (L'amendement n° 1082, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il me semble très important d'introduire des représentants des associations de protection de l'environnement dans la réorganisation des SAFER. C'est en cohérence avec les objectifs des Grenelle 1 et 2. (L'amendement n° 1079 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Toujours d'après le même principe, insérer après le mot « agriculteurs » les mots « groupements d'agriculteurs, coopératives agricoles ou toutes organisations de producteurs viables » permettrait d'élargir le spectre de manière cohérente et respectueuse. (L'amendement n° 1077, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 776 et 951, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Comme je m'étais inscrit sur l'article 24, ma présentation de l'amendement n° 66 pourrait-elle revêtir également un caractère d'ordre plus général ?

Comme un peu trop souvent lorsque nous parvenons à la fin d'un projet de loi, nous retrouvons des dispositions autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances pour traiter des questions économiques et, en l'espèce, au développement agricole. Je m'exprime devant un ancien secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, qui connaît parf...

Il est défendu ainsi que l'amendement n° 177. (Les amendements n°s 1183 et 177, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)

Non, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il faut reconnaître, monsieur le ministre, que certains articles de cette loi proposent des solutions intéressantes : le contrat, le fonds national de garantie, les GAEC entre époux et la politique de l'alimentation, par exemple. Hélas, bien que vous ayez multiplié les initiatives en la matière, le traitement de la question du foncier me laisse...

Monsieur le président, cet amendement procède du point de vue que j'ai exprimé tout à l'heure. J'ai bien écouté la réponse que m'a donnée M. le ministre à propos du renforcement des dispositions visant à protéger le foncier agricole mais, s'agissant du plan régional de développement agricole durable, il me semble plus pertinent que cette politi...

c'est le préfet qui met en place le plan, avec des compétences certainement renforcées. À 8 000 kilomètres de notre hémicycle, cela pourrait susciter quelque incompréhension. Nous aimerions donc, monsieur le ministre, que vous nous précisiez qui est chef de file. Pour notre part, nous suggérons que la collectivité territoriale collectivité ...

Je me permets d'insister auprès de M. le ministre, car je pense qu'il y a maldonne. L'article 24, qui autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances, ne cible qu'un nombre limité de points précis, comme les chambres d'agriculture, la composition de la commission départementale, etc. Par conséquent, si nous n'adoptons pas l'amendement n° 10...

Défendu ! (Les amendements identiques nos 1174 et 1178, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)