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Rapports de
Serge Letchimy
2 rapports signés
08/06/2011 — Rapport N° 3505 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/01/2011 — Rapport N° 3084 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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