Urbanisme commercial

Je voudrais à mon tour revenir sur la question du seuil de 300 ou de 1 000 mètres carrés. Certains de nos collègues proposent de revenir à 300 mètres carrés : à mon avis, et d'après mon expérience, ils risquent d'obtenir l'effet inverse de celui qu'ils recherchent. Ils veulent limiter les grandes surfaces en périphérie. Mais nous ne sommes plus...

Je voudrais, encore une fois, faire part de ma modeste expérience. Pour le coup et sans vouloir être désobligeant vis-à-vis du rapporteur , je soutiendrai la position du secrétaire d'État.

En effet, quand on parle de diversité commerciale dans le cadre des orientations qui vont être définies par le DAC, il y aura deux cas. D'abord, celui des zones qui seront autorisées, avec des surfaces supérieures à 1 000 mètres carrés. Honnêtement, qui peut prétendre que l'on y fera de la monoactivité ?

Cela n'a pas de sens. Les grandes surfaces commerciales sont, par nature, diversifiées ! Le problème n'est pas là. Ensuite, en dehors de ces zones, il y a notamment les centres villes. Or, pour ma part, je vous mets en garde sur cette diversité commerciale, parce qu'il existe une tendance, qui n'est pas forcément mauvaise, à la spécialisation,...

C'est évident ; cela se fait partout. Dès lors, si l'on peut utiliser un tel argument pour empêcher un commerce de s'installer, je souscris aux propos de M. le secrétaire d'État : vous allez voir se multiplier les contentieux, et cela sera négatif pour tout le commerce.

Je me permets d'y insister et, personnellement, je ne suis pas favorable à l'introduction dans le premier paragraphe de cette notion de diversité commerciale.

Le maire d'Orléans n'est pas d'accord du tout ! L'alinéa n° 7 crée le lien indéfectible entre le PLU et le DAC.

Or aujourd'hui, ce problème de compatibilité se pose sur certaines parties du SCOT. Si vous supprimez l'alinéa 7, on pourra faire n'importe quoi avec les PLU.

Si, je maintiens. Je trouve que cet alinéa n° 7 est indispensable et qu'il convient de préciser cette règle de compatibilité, parce qu'il y a un flou sur le SCOT. Cette précision est très importante.

Je ne suis pas d'accord avec cet argument. Ce point est capital. Nous rajoutons un nouveau document dans le SCOT ; or tous les documents du SCOT ne sont pas opposables.

Non. Si l'on ne précise pas qu'il y a une règle de compatibilité stricte entre le SCOT et le PLU, vous aurez des contentieux et certaines communes érigeront des PLU qui pourront être incompatibles avec le DAC, non avec le SCOT et, entre nous, si l'on avait voté le PLU intercommunal, nous n'en serions pas là

Ne soyons pas mauvais joueurs Mais vous en voyez les conséquences. Il est important de spécifier cette règle de compatibilité dans cet alinéa 7. Vous dites que c'est évident ; dans ce cas, autant le mettre dans le texte de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie le président Patrick Ollier de son initiative qui va nous permettre de sortir de l'actuelle absence de traitement de l'urbanisme commercial. Je m'associe à l'hommage qu'il a rendu à notre regretté collègue Jean-Paul Charié. Quel est l...

C'est l'autre clef de la réussite de ce texte. C'est prévu et c'est une excellente chose. Le risque de la tache d'huile, c'est bien sûr la référence aux 1 000 mètres carrés. En effet, on peut cumuler des surfaces de 900 mètres carrés et se situer toujours en dessous du seuil. Il faut donc que nous trouvions le moyen de limiter les réalisations...

J'en suis heureux, monsieur le président, et je m'en doutais. Le troisième risque est déjà une réalité que nous vivons tous dans nos périphéries : nous avons abîmé nos entrées de ville en les déstructurant, un certain nombre de nos collègues l'ont excellemment rappelé, notamment le maire de Caen. Il est temps de recoudre et d'embellir. Il faut...