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Ah, ce gêneur de Conseil constitutionnel !
Oui !
Bravo !
Le groupe SRC ne partage pas tout à fait le point de vue dont témoigne cet amendement. Le problème n'est pas de donner le maximum de publicité à une hospitalisation, en gardant évidemment le secret médical. Mais de deux choses l'une. Soit le processus est médical, ce qui est le cas depuis 1838. Deux médecins, extérieurs à l'établissement, fon...
Bien sûr.
L'alinéa 12 de l'article 3 traite de ce qu'il est convenu d'appeler le dossier psychiatrique ou, pour être totalement injuste avec le rapporteur, le casier psychiatrique. Il faut être franc, monsieur Lefrand. (Sourires.)
À cette heure-ci, je peux !
On informe le directeur de l'établissement et le représentant de l'État et c'est normal, nous sommes d'accord de certains éléments du dossier médical du patient : d'une part, ces hospitalisations très particulières ordonnées en application de l'article 122-1 du code pénal, repris dans le code de la santé publique, c'est-à-dire des hospitali...
Nous en avons déjà parlé tout à l'heure lors de l'intervention de M. Garraud : il ne s'agit pas de dire qu'au bout de cinq ans, plus personne n'est dangereux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On peut passer trente ans dans ce type de services ! Une fois qu'on est sorti, c'est que les médecins vous considèrent comme stabilisé ; il n...
Il était écrit que cet amendement n'aurait pas besoin de coordination !
Chiche !
M. Garraud a trouvé un émule !
La libération prolongée, ce n'est pas son truc, à M. Garraud !
Mon intervention concernera les questions qui ont été évoquées par le rapporteur. Il s'agit pour nous de prendre en compte la conception humaniste de la médecine, et plus particulièrement de la psychiatrie. Je vous rappelle qu'il s'agit de cas forts lourds puisque ces personnes sont entrées dans un hôpital contre leur gré. Aussi attendent-elle...
J'essaie de vous décrire ce qu'est la chambre d'un hôpital psychiatrique ! Évidemment, dans cette chambre, il n'y a aucun objet tranchant. Certaines personnes sont soumises à des contentions, dorment même dans des espèces de sacs de couchage extrêmement primitifs et non dans des draps pour éviter qu'elles ne se suicident. Au mieux, leur espace...
Bizarre !
J'entends souligner à quel point j'ai été intéressé par l'exposé de M. Préel. Au-delà de la seule question sémantique, c'est presque de philosophie qu'il est question. Nous souhaitons tous que les personnes atteintes de troubles psychiques qui peuvent durer des années voire toute une vie, depuis l'adolescence jusqu'à un âge très avancé puis...
Qu'il s'agisse d'un plan ou d'une loi, nous devons tout de même donner une réponse à une société qui va mal et à des personnels épuisés. Je reviens sur l'intervention de M. Préel. L'expression : « faisant l'objet » implique l'idée d'un patient passif, contraire au principe d'autonomie, alors que « recevant des » implique l'idée un malade qui p...
Cet amendement est l'occasion de rappeler, tout de même, que depuis maintenant plus de cinquante ans, c'est-à-dire depuis le 15 mars 1960, la psychiatrie française repose, par le biais d'une circulaire qui a la vie plus longue que bien des lois , sur ce que l'on appelle le secteur psychiatrique. Celui-ci a marqué une avancée très progressist...
Et de conviction, en effet. Il y a encore bien d'autres formes de soins, comme les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel. Bref, il y a une grande modularité dans ce type de traitements. Nous avions été déçus, en 2009, de constater que la psychiatrie restait en dehors de loi HPST, ce qui prouve qu'avec ce gouvernement, on travaille v...