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Cet amendement est très important, car il aborde la question de l'avenir du secteur psychiatrique. Il est à mettre en rapport avec la loi HPST dont nous avons, la semaine dernière, examiné certaines adaptations et qui, dans l'organisation qu'elle propose des territoires de santé, ne nous paraît pas prendre correctement en compte la sectorisatio...
Je voudrais ici dire un mot de l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, qui a défrayé la chronique il y a quelques semaines et dont le statut est exorbitant. Il ne s'agit nullement de mettre en cause le travail excellent accomplis par les psychiatres vacataires qui y exercent et font le tri en 48 heures parmi toutes les ...
Sans précipiter le mouvement, je voudrais réaffirmer à Mme la secrétaire d'État que le diagnostic porté sur cet établissement révèle que, s'il rend des services, il n'est plus adapté à la situation actuelle de la psychiatrie, surtout depuis que la loi exige que les avocats y pénètrent, voire les magistrats. J'aimerais donc savoir dans combien d...
Au-delà du texte même de l'amendement, on voit bien, monsieur Lefrand, que vous êtes coincé par les textes antérieurs et par le Gouvernement, et nous faisons preuve envers vous d'une grande empathie. Reste que le Sénat avait réussi à nous faire une proposition qui, si elle n'était pas terrible du point de vue grammatical, nous sommes tous d'ac...
Vous savez que naguère, lorsque les commissions RMI se réunissaient, elles pouvaient conditionner le bénéfice de cette allocation à la mise en oeuvre d'un programme portant sur différents aspects de la vie des personnes concernées. Ainsi, il pouvait leur être demandé d'effectuer une consultation auprès d'un centre médico-psychologique ou d'un c...
Eh oui !
C'est dur pour vous !
Bien sûr !
Monsieur le ministre, c'est toujours avec angoisse que nous voyons arriver un nouveau texte. On se demande à chaque fois ce que le Gouvernement a bien pu inventer. Et je dois dire que nous avons été très surpris, une fois de plus, par votre imagination : après le mariage blanc, vous avez inventé le « mariage gris » ; après la présomption d'inno...
Mascarade !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après un débat trop bref, voici venu le moment du vote. Vous le savez, ce projet de loi suscite des réactions négatives de la part de toute la communauté soignante.
Pourquoi ? Parce que ce texte bancal, inspiré par la logique du tout sécuritaire imposée par le Président de la République au mépris de toutes les mises en garde qui lui ont été adressées, est fondé sur la méfiance. Méfiance vis-à-vis des patients, surtout les plus lourdement atteints, que l'on confond avec des criminels en puissance, alors qu...
qui suivra la personne bien des années après sa sortie de l'hôpital, sans que nous ayons pu obtenir la moindre indication sur la durée de ce suivi, qui constitue en réalité une surveillance policière. Il a fallu une décision du Conseil constitutionnel pour imposer le droit de regard du juge des libertés ; et nous avons été très surpris et dé...
Le juge ne peut pas être un médecin bis ou un médecin chef. Ce n'est pas à lui de dire s'il faut hospitaliser comme ci ou comme ça. En même temps et c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ces amendements , ce processus nous semble extraordinairement éloigné du soin, de la définition médicale. M. Garraud a raison, le juge e...
Je suis surpris par ce que vous nous avez exposé, monsieur Garraud. Vous croyez, me semble-t-il, au rôle de la prison. Vous défendez, je le sais, l'idée selon laquelle un condamné doit purger l'intégralité de sa peine, mais vous ne pouvez pas prétendre qu'une personne qui sort d'une détention de dix ou quinze ans est la même que celle qui y est...
Bien sûr !
Cet amendement pose beaucoup de questions, et je ne suis pas sûr que nous répondrons à toutes ces questions ce soir, car cela nécessiterait d'aborder le domaine de l'application de la future loi que nous ne souhaitons pas voir votée, en tout cas pas sous sa forme actuelle. Je connais bien les centres de rétention, notamment la salle d'audien...
Ce procès, qui s'est déroulé dans les nouvelles conditions prévues par l'article 122-1 du code pénal, a été très dur, non seulement pour les familles des victimes, mais aussi pour l'équipe soignante, chargée de médiquer Romain D. et ayant demandé qu'il ne lui soit pas imposé plus de trois heures d'audience consécutives. Je vous le dis très fra...
Il s'agit, si je puis dire, d'un amendement de stupéfaction, monsieur le président ! Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 26 novembre 2010, par laquelle il affirme qu'au bout de quinze jours, et à d'autres intervalles par la suite, le juge des libertés et de la détention examine l'intégralité du dossier de la personne concernée, e...
et il n'a rien d'un gauchiste forcené. Son travail consiste à vérifier si, d'après les expertises psychiatriques, la personne concernée est à même de passer à un autre régime que celui de l'hospitalisation complète et contrainte. Et voilà que vous ajoutez la possibilité pour le procureur de demander un recours, ce qui aussi anticonstitutionne...