Interventions en hémicycle de Serge Blisko

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2010 de la justice est ambigu. S'il augmente de plus de 3 % d'une loi de finances à l'autre, c'est essentiellement pour financer des réformes onéreuses. Cela pourrait être une chance pour la justice si Mme la garde des sceaux n'avait trouvé une situation aussi chao...

Hélas !

Quel aplomb !

C'est parce que je les tiens en haute estime !

C'est une obsession.

Invraisemblable !

La personne en question n'a pas été libérée à mi-peine !

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la majorité vient de rater l'occasion de faire un grand pas vers plus d'humanité et d'efficacité dans notre système pénitentiaire. Suroccupation, promiscuité, violence, arbitraire, droits étriqués des détenus, illettrisme, faible niveau de formation, état de santé médiocre,...

C'est vrai.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de revenir sur ces questions qui ne sont pas aussi simples que vous voulez bien le dire. Les ARS, créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du printemps dernier, ne sont pas tout à fait au point et il risque de se passer un certain temps avant que le protocole ne soit définitivement mi...

Défendu ! (L'amendement n° 159, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

Madame la garde des sceaux, je souhaiterais que vous apportiez des précisions d'ici à la fin de nos débats sur le nombre de places supplémentaires et le nombre de places en rénovation, et que vous fassiez, notamment, le point sur les établissements du programme 13 000 et du programme 11 000. Je l'avoue, ma question n'est pas totalement innocent...

J'adhère totalement aux propos tenus par M. Mamère et M. Braouezec. Il faut respecter la relation de confiance entre le médecin traitant j'insiste sur ce dernier mot et le patient détenu. Au-delà de toute considération déontologique, la moindre atteinte à ce principe conduirait le détenu à cacher la vérité à son médecin, de crainte qu'il ne...

M. le rapporteur soulignait que, entre le contrôleur général et le juge administratif, les contrôles de la situation dans les établissements de détention étaient déjà nombreux. Pour ma part, j'en ajouterai un : celui du médecin inspecteur de santé publique. En effet, à moins de prévoir que le contrôleur général ne dispose d'une équipe plus étof...

Je serai très bref, car nous avons discuté de cet amendement en commission. Il tend à éviter un cafouillis administratif quand un détenu ne peut être hospitalisé à proximité, mais dans une UHSI, qui regroupe, vous le savez, des unités spécialement aménagées pour des actes de chirurgie ou pour des traitements au long cours. Quand il doit, par ex...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 498, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 500, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit toujours de la question du maintien du lien avec l'extérieur. Qu'est-ce qui s'oppose, sauf impérieuse raison de sécurité, à ce qu'un détenu reçoive la visite de son médecin traitant, généraliste, dentiste ou psychiatre, donc du professionnel de santé qui le suivait avant sa détention ? Nous souhaitons qu'il y ait le moins de rupture p...