Les amendements de Serge Blisko pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Sans vouloir évidemment allonger le débat, je tenais simplement à appeler votre attention, mes chers collègues, sur la nécessité d'une étude d'impact avant de rédiger les futurs projets de loi qui concerneront en particulier les criminels dangereux et les personnes souffrant d'affections psychiatriques, dont le Président de la République s'est ...
Une étude d'impact préalable est indispensable dans le cas de ces lois. Faute de quoi, les effets d'annonce, qui ne sont pas compris, choquent et désespèrent des dizaines de milliers de malades et leurs familles. L'hospitalisation psychiatrique, en particulier des auteurs d'actes délictuels ou criminels, mais qui n'en sont évidemment pas totale...
L'ordre des amendements a voulu que je conclue, mais permettez-moi de citer une personnalité éminente qui expliquait la nécessité de réaliser des études d'impact avant tout projet de loi sur l'éducation ce ne sont que quelques chiffres qui ne vont pas durer très longtemps : 15 % des élèves sortent de CM2 en maîtrisant mal la lecture et l'écri...
Je poursuis : 50 % des étudiants inscrits en première année à l'université redoublent au cours du premier cycle ou abandonnent ; il y a deux fois plus de chances pour les enfants de la moitié la plus favorisée de la population d'avoir un diplôme du supérieur par rapport à des enfants d'ouvriers, et last but not least quatre fois plus de cha...
Si nous nous exprimons de façon sans doute répétitive sur cette question, c'est qu'elle nous semble très symptomatique de votre volonté de cadenasser le Parlement. Je ne saurais croire que ce verrouillage n'aurait que des motifs politiciens ou procéderait de quelque impatience, ou encore de la volonté, que personne sur aucun de nos bancs ne pa...
On attend plus d'un Parlement et je sais, chers collègues, que la plupart d'entre vous, sinon tous, avez envie de jouer pleinement votre rôle de parlementaires. C'est la raison pour laquelle je veux soutenir cette volonté de bien faire ou, du moins, de mieux faire, que nous partageons, en dépit des différences de situation que nous soyons dan...
Un écrivain ne remet-il pas dix fois, cent fois, son oeuvre sur le métier, en l'occurrence, aujourd'hui, son ordinateur ? Le parlementaire n'a pas à être Proust, évidemment : il n'en reste pas moins que la pensée a besoin de temps. Comme le dit souvent M. Montebourg, les textes trop rapides sont souvent mal ficelés. Et après on nous accuse, à ...
Je remercie M. Warsmann d'avoir entrepris ce travail, et je souhaite que nous l'aidions à le compléter. Dans ce parlementarisme rationalisé et modernisé que nous appelons de nos voeux, nous avons fait, ces dernières années, de grands progrès.
Je veux en rendre grâce également au président Warsmann et à la commission des lois. Je rappelle que nous réalisons de plus en plus de bilans d'évaluation de l'application des lois, qui donnent lieu à des rapports sur lesquels heureuse innovation ! un député de la majorité et de l'opposition sont associés pour établir un bilan le plus objec...
Ce que nous faisons a posteriori, pourquoi devrions-nous nous empêcher de le faire a priori avec l'étude d'impact, d'autant que l'étude d'impact n'est pas une nouveauté ? Rappelez-vous les enquêtes publiques organisées au sein des commissions nationales du débat public, pour les plus gros projets. C'est une procédure formidablement démocratiqu...
