Exécution des peines

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dernier inscrit, je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, en particulier par mes collègues Dominique Raimbourg et Jean-Jacques Urvoas. Je m'appuierai toutefois sur les propos que vient de tenir M. Hunault, qui a montré certaines contradictions du projet d...

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. M. Le Fur, qui présidait la séance, nous a appris vers seize heures que le Gouvernement avait décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance de demain matin, à neuf heures trente, l'examen des conclusions de la CMP sur la protection de l'identité. Cette décision extrêmement rapid...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis le dernier orateur inscrit dans cette discussion générale. Tout a donc été dit. Mes collègues socialistes ont, en tout cas, excellemment démontré que ce projet de loi de programmation sans engagement budgétaire est surtout la réponse à un discours à visée électora...

Je pense que la période transitoire devrait être un peu plus longue. Être expert, vous le savez parce que vous avez sans doute demandé vous-même des rapports d'expertise dans votre vie professionnelle, c'est extrêmement difficile, et la responsabilité des experts judiciaires est bien lourde, surtout quand ils doivent se prononcer sur le risque ...