Les interventions de Serge Blisko sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/11/2007 — Amendements N° 224 à 224C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Vidalies, M. Blisko, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 23 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 30 000 000 0 Conduite et pilota...
14/11/2007 — Amendements N° 178 à 178C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
MM. Jean-Louis Dumont, Launay, Blisko
I. - Dans la première phrase et dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 317 du code général des impôts, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « dix ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par une augmentation des taxes prévues aux articles 575 et 575 A du...
