Les interventions de Sébastien Huyghe sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/06/2008 — Amendement N° 62 au texte N° 779 - Article 7 (Adopté)
M. Huyghe, Mme Joissains-Masini, Mme de la Raudière, Mme Rosso-Debord, M. Calméjane, Mme Bourragué, M. Decool, M. Rem...
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « est fixée », les mots : « et celle des entreprises indépendantes sont fixées ». Exposé sommaire : Les partenariats publics privés occupent une place particulière dans l'arsenal de la commande publique. D'abord parce que s'ils visent la réalisation, l'entretien et l'exploitation d'un o...
20/06/2008 — Amendement N° 61 au texte N° 779 - Article 7 (Adopté)
M. Huyghe, Mme Joissains-Masini, Mme de la Raudière, Mme Rosso-Debord, M. Calméjane, Mme Bourragué, M. Decool, M. Rem...
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi, lorsque le montant du contrat à réaliser est supérieur à un seuil fixé par décret, qu'à des entreprises indépendantes de plus grande dimension ». » Exposé sommaire : Les partenariats publics privés occupent une place ...
