Garde à vue

En définitive, on laisse la balle dans le camp des avocats : à eux de faire ce choix. Cet amendement me paraît donc équilibré. Peut-être mérite-t-il d'être amélioré dans le cadre de la navette parlementaire. Mais je suggère que nous le votions, puisqu'il pose véritablement le problème.

Je ne partage pas ce qui a été dit sur l'absence de conflit d'intérêts en cas d'audition simultanée de différents mis en cause. À quel titre l'avocat choisirait-il d'assister l'un des mis en cause plutôt qu'un autre ? Pour moi, il y a là un véritable conflit d'intérêts. Quant à l'amendement n° 85, il pose tout de même un petit problème, car le...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, avec la refonte de la garde à vue, la première phase d'une vaste réforme. En effet, le Président de la République a lancé en 2009 une large concertation sur une réforme en profondeur de la procédure pénale. Cette volonté s...

J'ai moi aussi écouté avec beaucoup d'attention la motion défendue par notre collègue Braouezec. Son appréciation du texte me semble pour le moins partielle, et au minimum partiale, sinon complètement erronée. Il commence par nous dire que le nombre annuel de gardes à vue est beaucoup trop important : de l'ordre de 792 000. Puisque l'un des ob...

J'irai dans le même sens que M. Hunault. J'ai, comme lui, écouté votre intervention avec beaucoup d'intérêt, monsieur Raimbourg. Mais, dans vos propos, rien ne justifie un renvoi en commission. Certes, vous avez posé de nombreuses questions sur le calendrier et sur l'opportunité du vote de ce texte. Mais le renvoyer en commission ne changerait...