Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 18 mars 2009 à 9h45 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Daniel Garrigue, ancien député NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SRC de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
