Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 29 avril 2009 à 9h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Gilles Carrez, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Daniel Garrigue, ancien député NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Didier Migaud, ancien député SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Jean-Claude Sandrier, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Abdoulatifou Aly, ancien député NI de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Gilles Bourdouleix, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Cécile Dumoulin, ancienne députée UMP de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Maryse Joissains-Masini, ancienne députée UMP de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Thierry Lazaro, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Franck Riester, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
