Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 12 juin 2012 : 2 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Michel Delebarre, ancien député SRC de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Arnaud Richard, ancien député UMP de la 7ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
