Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 16 juillet 2009 à 10h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Abdoulatifou Aly, ancien député NI de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Pierre Frogier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Pascal Terrasse, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Gaël Yanno, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Georges Siffredi, ancien député UMP de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
