Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 9 février 2012 à 9h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Est intervenu :
  • Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)