Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 2 novembre 2011 à 11h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (3 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Patrick Braouezec, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Bussereau, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Alain Cacheux, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Julien Dray, ancien député SRC de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Hervé Morin, ancien député NC de la 3ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
