Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Députés présents à la réunion du 21 septembre 2011 à 17h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Dominique Baert, ancien député SRC de la 8ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Claude Bartolone, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Patrice Calméjane, ancien député UMP de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Thierry Carcenac, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député UMP de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Henri Plagnol, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Jean-Pierre Balligand, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Daniel Boisserie, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Michel Diefenbacher, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Valérie Fourneyron, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Marc Francina, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Guillaume Garot, ancien député SRC de la 1ère circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Louis Giscard d'Estaing, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Serge Janquin, ancien député SRC de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Jean-François Mancel, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Jean Proriol, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
- Éric Raoult, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Paul Salen, ancien député UMP de la 7ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
