Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 5 avril 2011 à 14h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Est intervenu :
  • Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)