Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 2 décembre 2010 à 9h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Est intervenu :
  • François de Rugy, ancien député NI de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)