Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 15 septembre 2010 à 14h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Patrick Braouezec, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
  • Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Maryse Joissains-Masini, ancienne députée UMP de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)