Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Députés présents à la réunion du 16 juillet 2009 à 10h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Bernard Accoyer, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Claude Birraux, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Françoise Branget, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Doubs (1 preuve)
- Jean-François Copé, ancien député UMP de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Laure de La Raudière, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Didier Migaud, ancien député SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Marcel Rogemont, ancien député SRC de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Jean-Claude Sandrier, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Gérard Voisin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
