Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 25 mai 2010 à 16h00 :

Sont intervenus :
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
Assistaient à la séance :
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jacques Myard, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Georges Siffredi, ancien député UMP de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)