Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 25 mai 2010 à 14h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Abdoulatifou Aly, ancien député NI de la 1ère circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Alain Cacheux, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (3 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Jacques Myard, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Yves Vandewalle, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (2 preuves)
